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Question écrite n° 4-3193

de Dirk Claes (CD&V) du 13 mars 2009

au ministre de l'Intérieur

Politique de sécurité - Exercices de catastrophe - Nombre - Evaluation

protection civile
désastre d'origine humaine
risque industriel
désastre naturel
sécurité nucléaire

Chronologie

13/3/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009 )
8/6/2009 Réponse

Question n° 4-3193 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de l'attention accordée aux plans d'urgence, je souhaite recevoir un réponse aux questions ci-dessous :

1. Combien d'exercices de catastrophes ont-ils été organisés en 2006, en 2007 et en 2008 en Belgique (répartition par province) ?

2. Comment ces exercices ont-ils été évalués par l'administration qui les organise ?

3. Quelles sont les conclusions qui ont été tirées de ces exercices pour l'adaptation et l'amélioration de la politique de sécurité  ?

Réponse reçue le 8 juin 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous les réponses.

Question 1 : Combien d’exercices catastrophe ont été organisés en 2006, 2007 et 2008 en Belgique (répartition par province)?

Au niveau fédéral, un exercice nucléaire est organisé chaque année. La périodicité des exercices nucléaires a été légalement définie dans le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Pour les centrales nucléaires de Doel et Tihange, des exercices sont organisés annuellement, pour les autres sites (Mol, Dessel et IRE Fleurus), tous les deux ans. Tous les trois ans, un exercice de grande ampleur est également organisé, ce qui signifie que tous les acteurs repris dans le plan d’urgence participent à l’exercice et qu’il y a un déploiement sur le terrain.

En 2006, au niveau fédéral l’exercice Influenza a également été organisé en collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Santé Publique.

En ce qui concerne les provinces, il y a une grande diversité. Un certain nombre d’entre elles ont pour tradition d'organiser chaque année un exercice, d'autres ne le font que ad hoc.

Un grand nombre de communes sont actuellement en train d’élaborer leur plan général d’urgence et d’intervention (PGUI) et de déterminer au moyen d’un inventaire des risques, pour quels risques elles dresseront un plan particulier d’urgence et d’intervention (PPUI). Le test des dispositifs de ces PGUI ou PPUI est prévu pour un avenir proche. C'est la raison pour laquelle il y a encore très peu d'exercices dans les communes. Des exercices monodisicplinaires sont régulièrement organisés, mais les exercices multidisciplinaires sont assez rares. La plupart des exercices sont des exercices « table top », sans déploiement sur le terrain.

Flandre occidentale

Provincial

Communal

2006

2

8

2007

4

14

2008

6

17

Flandre orientale

Provincial

Communal

2006

5

12

2007

3

14

2008

1

15

Anvers

Provincial

Communal

2006

1

8

2007

2

22

2008

4

43

Brabant-flamand

Provincial

Communal

2006

1


2007

1

2

2008

1

2

Pas d'infos /date


2

Limbourg

Provincial

Communal

2006

1

pas d'infos

2007

0

pas d'infos

2008

1

25

Bruxelles

Provincial

Communal

2006

0

0

2007

1

0

2008

1

1

Hainaut

Provincial

Communal

2006

3

pas d'infos

2007

2

pas d'infos

2008

1

pas d'infos

Namur

Provincial

Communal

2006

1

0

2007

0

0

2008

1

0

Brabant-wallon

Provincial

Communal

2006

1

pas d'infos

2007

1

pas d'infos

2008

0

pas d'infos

Liège

Provincial

Communal

2006

2

6

2007

1

2

2008

2

1

Pour la province de Luxembourg, il n’y a pas de données disponibles.

Question 2 : Comment les autorités organisatrices ont-elles évalué ces exercices catastrophe ?

Aux différents niveaux, les exercices sont évalués de façon comparable :

- après les exercices, il y a un débriefing à chaud, lors duquel chaque acteur peut formuler ses premières réactions;

- dans chaque discipline et chaque instance participante, des rapports de débriefing sont dressés;

- tous les rapports de débriefing sont rassemblés et font l’objet d’une réunion générale d’évaluation.

Question 3 : Quelles conclusions ont été tirées de ces exercices pour adapter et améliorer la politique de sécurité ?

Après chaque exercice, des actions concrètes sont envisagées :

- adaptations du Plan général d’urgence et d’intervention (PGUI);

- élaboration de plans particuliers d’urgence et d’intervention (PPUI);

- rédaction de procédures;

- amélioration de l’accessibilité des personnes ressources;

- meilleurs dispositifs logistiques pour le comité de coordination provincial;

- organisation de formations;

- organisation des exercices suivants;

- etc.

Un point d’amélioration récurrent dans chaque province, est la communication. Il s’agit ici de la communication entre les niveaux opérationnel et stratégique, de la communication entre les différentes disciplines, de la communication via Astrid et des relations avec les médias.