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Question écrite n° 4-3192

de Dirk Claes (CD&V) du 13 mars 2009

au ministre de l'Intérieur

Déclenchement de plans catastrophe - Chiffres - Causes - Évaluation

protection civile
risque industriel
premiers secours
risque naturel
désastre naturel
désastre d'origine humaine
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

13/3/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009 )
25/5/2009 Réponse

Question n° 4-3192 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. En 2008, combien de foi le plan catastrophe a-t-il été déclenché au niveau communal, provincial et fédéral (ventilation par catégorie et par province)?

2. Quelles étaient les principales causes de ces déclenchements?

3. Comment ces situations ont-elles été évaluées par la suite par l'autorité organisatrice?

4. Quelles conclusions a-t-on tiré de ces situations en ce qui concerne l'adaptation et l'amélioration de la politique de sécurité?

Réponse reçue le 25 mai 2009 :

Question 1. En 2008, combien de fois le plan catastrophe a-t-il été déclenché au niveau communal, provincial et fédéral (subdivision par catégorie et par province) ?

Au niveau fédéral, le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge a été déclenché du 28 août au 12 septembre 2008.

Dans la province de Flandre occidentale, le plan d’urgence et d’intervention (PUI) provincial n’a pas été déclenché. Le PUI communal a été déclenché trois fois.

Dans la province de Flandre orientale, le PUI provincial a été déclenché trois fois, le PUI communal quinze fois.

Dans la province d’Anvers, le PUI provincial n’a pas été déclenché et le PUI communal trois fois.

Dans la province du Brabant wallon, le PUI provincial a été déclenché deux fois et le PUI communal deux fois également.

Dans la province de Limbourg, seul le PUI communal a été déclenché une fois.

Dans l’Arrondissement administratif de Bruxelles-capitale, le plan communal a été déclenché une fois.

Dans la province de Hainaut, le PUI provincial a été déclenché une fois et le PUI communal trois fois.

La province de Liège a déclenché le PUI provincial une fois et, au niveau communal, le plan communal a été déclenché trois fois.

Pour les provinces de Namur, du Brabant wallon et de Luxembourg, il n’y a eu ni déclenchement au niveau provincial, ni déclenchement au niveau communal.

Question 2. Quelles étaient les principales causes de ces déclenchements ?

Le Plan d’urgence pour les risques nucléaires a été déclenché le 28 août 2008, à l’occasion d’un incident à l‘IRE de Fleurus lors du week-end du 23-24 août et qui a donné lieu à un rejet de radioactivité limité dans l'environnement.

Les principales causes au niveau provincial étaient des accidents graves de circulation, des incendies dans les entreprises avec libération de produits toxiques, des problèmes concernant la distribution d’eau et des inondations.

Au niveau communal, les plans d’urgence et d’intervention ont été déclenchés pour faire face aux situations d'urgence comme une fuite de gaz, un accident de circulation, une pénurie d’eau, une alerte à la bombe, un incendie avec évacuation, une crue, une tempête ou un accident ferroviaire.

Question 3. Comment les autorités compétentes ont-elles ensuite évalué ces situations ?

L’incident à l’IRE, où le plan d’urgence nucléaire a été activé jusqu'au 12 septembre, a fait l'objet d'une évaluation approfondie. Les parties concernées ont dressé des rapports concernant leur fonctionnement lors de l’incident et une réunion de débriefing a eu lieu le 12 novembre avec les responsables de entités concernées, dont les cellules de crise fédérales, l’exploitation, la province de Hainaut et la commune de Fleurus.

Au niveau provincial, la même méthodologie est toujours utilisée, notamment :

Au niveau des communes, l’évaluation se fait d’une manière plus hétérogène. Parfois la méthode des provinces est reprise, parfois l’évaluation se limite à une concertation entre le bourgmestre et le fonctionnaire chargé de la planification d’urgence. Il se peut également que l’on organise un moment d’évaluation avec les citoyens afin de leur demander leur opinion, par exemple après une évacuation.

Question 4. Quelles conclusions ont été tirées de ces situations pour adapter et améliorer la politique de sécurité?

Pour l’incident à l’IRE de Fleurus

La conclusion était que le plan d’urgence nucléaire a bien fonctionné dès qu’il a été déclenché. Néanmoins un certain nombre de points d’amélioration ont été détectés au niveau de l'exécution pratique des dispositions du plan, par exemple en ce qui concerne:

En outre, on peut remarquer que l'incident a donné lieu à :

En ce qui concerne les situations d’urgence au niveau provincial, les points d’amélioration et les actions suivants ont été avancés :

Un point d’amélioration récurrent dans chaque province, est la communication. Il s’agit ici de la communication entre les niveaux opérationnel et stratégique, de la communication entre les différentes disciplines, de la communication via Astrid et des relations avec les médias.

Pour les communes, les conclusions sont identiques.