Question écrite n° 4-319

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 5 février 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais d’Egmont - Salle de conférence - Coût - Location

bâtiment public
location immobilière
Régie des Bâtiments
conférence internationale
location-vente

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-320

Question n° 4-319 du 5 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire, dans le magazine des fonctionnaires fédéraux de décembre 2007, que trois étages ont été construits sous le Palais d’Egmont afin de pouvoir disposer d’une nouvelle salle de conférence (Egmont II). Nous apprenons également que cette salle n’est pas louée à des fins privées et que les conférences doivent avoir une portée internationale. Toutefois, les fonctionnaires fédéraux obtiennent une réduction de 65% sur le prix de location.

1. Combien Egmont II a-t-il coûté ?

2. Depuis quand est-il en service et quels événements s’y sont-ils déjà déroulés ?

3. Quel est le taux d’occupation d’Egmont II ?

4. Combien la location a-t-elle rapporté à ce jour ?

5. Pourquoi Egmont II n’est-il pas loué à des fins privées et pourquoi les événements doivent-ils avoir un caractère international ? Quelles sont les règles précises à ce sujet et comment celles-ci sont-elles motivées ?

6. La réduction de 65% s’applique-t-elle uniquement aux fonctionnaires fédéraux ou également aux institutions régionales et communautaires ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 26 février 2008 :

En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes :

1. La réalisation d'Egmont II était comprise dans une opération par laquelle le bâtiment Egmont I était vendu ainsi que le terrain sur lequel Egmont II devait être construit. Il a été demandé que l'acheteur construise et finance un bâtiment administratif « Egmont II », correspondant au programme de besoins. La Régie des Bâtiments louerait alors Egmont I et Egmont II à l'acheteur avec la meilleure offre.

Une nouvelle salle de conférence était prévue dans les sous-sols, laquelle est considérée comme une extension du Palais d'Egmont. Le projet a été réalisé entre-temps.

La Régie étant locataire, le coût de la construction est, dans ce cas, sans objet. La location annuelle du bâtiment Egmont II s'élève à 4 104 826,10 euros.

2 à 6. Pour la réponse à ces questions, je dois vous renvoyer à mon collègue des Affaires étrangères compétent quant à l'utilisation et l'exploitation du complexe Egmont II, et de la salle de conférence en particulier (question écrite n° 4-320).