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Prisons - Évasions - Mesures
établissement pénitentiaire
détenu
Régie des Bâtiments
sécurité des bâtiments
équipement du bâtiment
| 11/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009) |
| 12/10/2009 | Réponse |
Il ressort des statistiques du département du ministre que 238 détenus se sont échappés des prisons belges durant les neuf dernières années. La prison de Termonde, qui a attiré l'attention avec une spectaculaire évasion de masse en 2006, est en tête de la liste avec trente-trois évasions. Elle est suivie par Merksplas avec trente-deux évasions, Lantin vingt-trois et Anvers dix-neuf.
Compte tenu de ce qui précède, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Quelles sont les dispositions qui ont été prises, depuis l'évasion de masse, pour mieux éviter les évasions de la prison de Termonde ?
2. Quelles sont les dispositions qui ont été prises, depuis l'évasion de masse, pour mieux éviter les évasions de la prison de Merksplas ?
3. Quelles sont les dispositions qui ont été prises, depuis l'évasion de masse, pour mieux éviter les évasions de la prison d'Anvers ?
4. Quel est la technique d'évasion la plus utilisée ?
5. À quel rang européen, la Belgique se situe-t-elle en matière d'évasions ? À quel point ces nombres d'évasions sont-ils comparables à ceux observés dans les autres pays européens ?
1. Un programme a été élaboré afin d’améliorer / de développer l’infrastructure pénitentiaire en général et l’infrastructure en matière de sécurité en particulier, ce en étroite collaboration entre le service Appui, Bâtiments et Sécurité (SABS) du Service Public Fédéral (SPF) Justice, la Régie des Bâtiments et la direction pénitentiaire locale.
Indépendamment de ce programme, le SABS procède également à des inspections préventives en matière de sécurité et, en fonction des conclusions, introduit ensuite des dossiers auprès de la Régie des Bâtiments en vue d’éventuels travaux d’aménagement d’infrastructure. Après chaque évasion, une équipe se rend en outre sur place afin de réaliser une analyse de la sécurité et d’évaluer si les procédures de sécurité doivent être adaptées et si des travaux d’infrastructure sont nécessaires.
Pour la prison de Termonde, les initiatives spécifiques sont notamment : le remplacement de portes, le remplacement du système interne de caméras de surveillance, le placement d’un fil électrisé, la rénovation des douches, la rénovation des préaux, etc.
2. Concernant spécifiquement la prison de Merksplas, les mesures suivantes ont notamment été prises : une clôture a été placée autour de la prison, les fenêtres ont déjà été en grande partie remplacées et sécurisées, quelques pavillons ont été pourvus de nouvelles portes et de nouvelles fenêtres intérieures, l’éclairage du périmètre a été amélioré, toutes sortes de petits travaux de protection (portes et fenêtres) ont été réalisés, etc.
3. Concernant spécifiquement la prison d’Anvers, les mesures suivantes ont notamment été prises : aménagement d’un nouveau préau A, début de la rénovation du préau B, protection supplémentaire des autres préaux, protection « anti-jets », remplacement de l'installation électrique basse tension, etc.
4. Aucun chiffre n’est disponible concernant le modus operandi spécifique des évasions. Par contre, il existe des chiffres concernant l’endroit spécifique à partir duquel ont eu lieu les évasions d’établissements fermés. Il en ressort que durant la période de 1995 à 2006 inclus, la plupart des évasions ont eu lieu au départ de la cellule (36 %), dans une moindre mesure au départ de l’atelier (21 %), d’endroits divers (cour, économat, etc.) (18 %), du préau (13 %), extra muros (transport etc.) (10 %) et pendant la visite (2 %).
5. Pour des données comparatives au niveau européen, je peux renvoyer aux enquêtes SPACE réalisées pour le Conseil de l’Europe. Le résultat de ces enquêtes peut être consulté via le site internet du Conseil de l'Europe (www.coe.int).
La direction générale EPI ne dispose pas de données comparatives propres en la matière.