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Question écrite n° 4-3143

de Paul Wille (Open Vld) du 11 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Consommation de drogue - Nombre d'hospitalisations et de décès dus à la consommation ou à l'abus de drogues frelatées - Contrôle de la composition des drogues festives

stupéfiant
toxicomanie
substance psychotrope
sensibilisation du public
hospitalisation
mortalité
analyse qualitative
information du consommateur

Chronologie

11/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009)
23/4/2009Réponse

Question n° 4-3143 du 11 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon des résultats obtenus aux Pays-Bas grâce à un système de testing performant baptisé « DIMS » (Drugs Informatie en Monitoring Systeem) qui permet aux consommateurs de faire tester eux-mêmes leurs produits, on constate une augmentation du nombre de pilules présentant deux à trois fois le dosage moyen normal de MDMA (3,4-méthylène-dioxy-méthylamphétamine), principe actif contenu dans les pilules d'ecstasy. Des doses élevées de MDMA entraînent notamment une hyperthermie (c'est-à-dire une température corporelle particulièrement élevée), susceptible de causer, entre autres, une surcharge importante au niveau de la fonction rénale et le blocage d'autres organes. En outre, il a été prouvé que la consommation fréquente de MDMA avait un effet neurotoxique. Par ailleurs, d'après les centres de test néerlandais, les pilules d'ecstasy contiennent parfois de la mCPP, une substance qui libère certes de la sérotonine, mais qui peut également avoir des effets très désagréables (nausées, peur, vertiges, confusion, etc.). L'on a constaté, de surcroît, que la cocaïne était et est toujours très souvent coupée avec de la phénacétine, un analgésique retiré du marché en raison de son caractère cancérigène et de ses effets nuisibles pour les reins en cas d'utilisation chronique. En 2007, les centres de test néerlandais ont tiré la sonnette d'alarme et le secteur de la prévention a mis sur pied une campagne de prévention, après la découverte de cocaïne contenant de l'atropine, une substance extrêmement toxique.

Dans la plupart des cas, c'est le parquet qui décide quels échantillons seront envoyés aux laboratoires; comme il s'agit de dossiers judiciaires, il peut s'écouler un long laps de temps entre la saisie par la police et la réception des résultats par l'Institut scientifique de santé publique (ISP). Voici ce que dit l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à propos de la Belgique : « All results mentioned in this table are results of analyses of seized drugs. Only a small percentage of seized drugs is analysed in Belgium. Most of the time, seized drugs are only analysed if there is some evidence of dealing, trafficking or producing. Each Public Prosecutor's Office decides on its own in what cases seized drugs must be analysed. There is no national rule. » (OEDT, 2006). Cette procédure, basée sur une approche descendante, garantit certes le soutien de la procédure judiciaire, mais ne débouche que rarement sur un transfert de données permettant de protéger la santé publique contre les mauvaises drogues festives, par le biais d'une approche réactive rapide et d'une batterie d'analyses fiables.

En outre, la réalité est faussée car les échantillons que le parquet fait analyser proviennent souvent de la saisie de grandes quantités qui ont été découvertes au cours d'une première phase de distribution. Ainsi, la concentration de certaines drogues festives dans les saisies opérées dans les ports maritimes ou les aéroports est très élevée étant donné qu'elles y arrivent encore à l'état pur ou qu'elles sont généralement fabriquées, comme l'ecstasy, aux Pays-Bas. À cela, s'ajoute que la plupart des laboratoires ne communiquent leurs résultats que deux fois par an, et que l'ISP ne dispose pas, selon ses propres dires, de statistiques systématiques concernant la composition précise des drogues. Il n'est donc pas évident de voir quels sont les différents produits utilisés pour couper ces drogues festives. Les résultats des tests de qualité que l'ISP reçoit ne sont donc pas du tout à jour, et ils sont en outre, plus que probablement, assez trompeurs.

Dans ce cadre, je souhaiterais avoir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre a-t-elle une idée du nombre de patients qui sont admis chaque année dans les hôpitaux belges à la suite d'effets nocifs à court terme de drogues festives telles que la cocaïne et des variantes de MDMA ? Existe-t-il des chiffres pour 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

2. La ministre a-t-elle connaissance du nombre de patients qui ont été amenés à l'hôpital en état d'overdose ? Existe-t-il des chiffres pour 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

3. La ministre a-t-elle connaissance du nombre de décès dus aux overdoses parmi la population belge ? Existe-t-il des chiffres pour 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

4. La ministre a-t-elle connaissance du nombre de décès dus aux drogues frelatées parmi la population belge ? Existe-t-il des chiffres pour 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

5. Compte tenu des chiffres publiés récemment par la VAD (Vereniging voor alcohol-en andere drugsproblemen) sur la forte augmentation des consommateurs de drogues festives, la ministre ne juge-t-elle pas nécessaire d'élaborer un système plus réactif qui analyse la qualité des drogues ? Dans l'affirmative, quelles mesures y associerait-elle ?

6. La coopération avec le parquet et l'ISP ne peut-elle se dérouler plus rapidement et plus efficacement en ce qui concerne le transfert du parquet vers le laboratoire, vers l'ISP ?

7. La ministre reconnaît-elle que les résultats de qualité que l'ISP reçoit ne permettent pas de se faire une idée de ce qui est finalement utilisé par le consommateur ?

8. L'ISP a-t-il une idée de la composition et de la qualité des drogues festives et dispose-t-il de statistiques en la matière ?

Réponse reçue le 23 avril 2009 :

1) et 2) via le Résumé Hospitalier Minimum, nous avons déduit qu’en 2006 (l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), 94 admissions ont eu lieu où un diagnostic d’‘intoxication par cocaïne’ a été posé et 230 admissions avec comme diagnostic ‘intoxication par cannabis/ haschisch/marijuana/XTC/MDMA’. Pour la cocaïne, nous avons vu une forte hausse entre 2004 (22 admissions) et 2005 (71 admissions), pour le cannabis/haschisch/marijuana/XTC/MDMA, une légère augmentation entre 2004 (205 admissions) et 2005 (233 admissions). Une distinction entre « effets nocifs à court terme » et « overdose » ne peut être réalisée à l’aide du Résumé Hospitalier Minimum.

3. Le nombre de décès directement liés à l’usage de drogues illégales (DRD) a été décrit par l’Institut scientifique de santé publique (ISP) pour la période 1987-1997 pour la Belgique et les Régions. Les données générales de mortalité pour la Belgique sont aussi disponibles depuis l’année passée pour 1998 et 1999. Pour la Région Flamande et la Région Bruxelles Capitale les analyses vont jusqu’en 2004. En 2004, il y a eu 44 DRD pour les deux Régions réunies ; durant la période 1998-2004 la moyenne annuelle est restée stable autour de 66 DRD. Plus de détails sont disponibles sur www.iph.fgov.be/REITOX/. De nouvelles analyses seront présentées à la fin de 2009 pour les années 2005 et 2006 pour la Région Flamande et la Région Bruxelles Capitale, et pour les années 1998 et 1999 pour la Région Wallonne.

4. Le nombre de décès qui sont directement liés à des drogues coupées ou contaminées est inconnu car lors des analyses d’échantillons cliniques de personnes décédées, le lien entre, d’une part les décès et, d’autre part, la drogue trouvée dans le corps, les « substances de coupe » et les contaminations, ne peut être établi de façon univoque.

5. Il semble utile de construire un système qui permette de tester également les drogues illégales pour lesquelles les utilisateurs ont signalé des effets secondaires qui peuvent les rendre plus dangereuses pour la santé publique. Un tel système permettrait d’informer rapidement la population.

6. La collaboration du Parquet, des laboratoires et de l’ISP est d’une vitesse inhérente aux tâches à accomplir. Un inventaire des goulots d’étranglement et, si nécessaire, une tentative d’optimalisation du système sont planifiés. Pour l’instant, il n’est cependant pas évident d’affirmer que ces mesures mèneront à une obtention considérablement plus rapide des résultats d’analyses.

7. Les informations concernant la composition des drogues au niveau de l’usager est incomplète car a) les produits “de coupe” ne sont pas analysés systématiquement et b) les concentrations des substances ne sont pas toujours déterminées par les laboratoires parce que, en principe, cela n’est pas nécessaire dans le cadre d’un dossier judiciaire. De plus, il existe des déformations dans les résultats de l’ISP (entre autres en ce qui concerne le degré de pureté) car une partie des analyses est basée sur des parties récoltées lors de saisies au niveau des trafiquants.

Les analyses de drogues qui se font au niveau de l’utilisateur devraient compléter cette image. Cela semble surtout pertinent quand on soupçonne qu’une composition peut présenter un danger pour la santé publique.

8. La plupart des laboratoires spécialisés transmettent à l’ISP les résultats de leurs analyses de façon régulière pour les substances saisies, dont les « drogues de la fête ». Une partie de celles-ci sont obtenues au niveau de l’usager. Quand les analyses révèlent qu’il s’agit de nouvelles drogues ou de drogues dangereuses (au vu de la concentration ou composition), celles-ci sont directement signalées à l’ISP. Un aperçu des nouvelles drogues synthétiques trouvées est transmis annuellement à l’Observatoire Européen. L’information concernant la composition des « drogues de fête » en circulation mais qui ne sont pas saisies, n’est pas disponible.