Question écrite n° 4-3125

de Alain Destexhe (MR) du 27 février 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

La Poste - Franchise postale - Coût global pour l'année 2008

service postal
tarif postal
coût de fonctionnement

Chronologie

Question n° 4-3125 du 27 février 2009 : (Question posée en français)

L'honorable ministre pourrait-il me dire quel est le coût global que représente la franchise postale pour l'année écoulée ?

Réponse reçue le 24 juillet 2009 :

Le modèle de calcul du coût des missions de service public, pour l’année 2008, n’a pas encore été audité par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). La Poste n’est donc pas en mesure de communiquer à l’heure actuelle, avec exactitude, le coût global de la franchise postale pour l’année 2008.

A titre d’information, pour l’année 2007, le coût global de la franchise postale s’élevait à 2 551 595 euros.