Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3066

de Margriet Hermans (Open Vld) du 27 février 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Secteur financier - Politique de rémunération - Enquête

banque
institution financière
établissement de crédit
salaire
fixation du salaire
prime de salaire
directeur d'entreprise

Chronologie

27/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Question n° 4-3066 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Nous avons appris récemment que les autorités britanniques mènent une enquête sur la structure des rémunérations dans les banques, qu’elles s’efforcent de mettre un terme aux bonus et de limiter les salaires des banquiers.

À ce sujet, je voudrais poser les questions suivantes :

1) Le ministre sait-il que le gouvernement britannique va mener une enquête sur la façon de diriger les banques et sur les bonus ? Quelle est la position du ministre, en tant que responsable politique, à l’égard d’une telle enquête ?

2) Est-il disposé à faire mener pareille enquête dans notre pays, dans laquelle la structure des rémunérations serait aussi concernée ? Dans l’affirmative, peut-il expliquer comment il procédera ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

3) Peut-il donner un aperçu du nombre de bonus versés en 2008 et 2009 par le secteur financier dans notre pays, tant aux conseils d’administration qu’au Chief Executive Officers (CEO), et ce par institution financière ?

4) Comment compte-t-il veiller à mettre un terme à la rémunération avec options et bonus considérables et limiter les salaires des banquiers dans ces institutions soutenues avec l’argent des impôts ?

5) Beaucoup plaident pour une structure des rémunérations qui encourage la vision à long terme des banquiers de haut vol au sein de leurs institutions respectives. Je pense à un bonus lié à l’obtention de résultats à long terme en ce qui concerne l’institution en question. Quel est la position du ministre à cet égard ? Peut-il l’exposer de manière détaillée  ?