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Question écrite n° 4-3060

de Dirk Claes (CD&V) du 27 février 2009

au ministre de l'Intérieur

Stades de football - Sécurité

houliganisme
manifestation sportive
violence
organisation sportive
sécurité publique

Chronologie

27/2/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 )
22/4/2009 Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-745

Question n° 4-3060 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre a récemment présenté l’évaluation du plan contre la violence dans les stades de football.

À première vue, le bilan est positif : les quelques chiffres cités semblent indiquer une diminution de la violence dans et autour des stades de football.

Le ministre a cependant souligné les sérieuses lacunes qui subsistent en matière de sécurité dans et autour des stades de football. Il s’agit d’un signal clair à tous les intéressés : l’on doit continuer à axer son attention sur tous les aspects de ce phénomène. Le ministre a aussi récemment proposé quelques nouveaux objectifs qui permettront de mieux anticiper des nouvelles tendances. L’un d’entre eux est la surveillance par caméra. Comme le ministre le sait, l’évaluation de la législation actuelle relative à la surveillance par caméra est en ce moment examinée par la commission compétente. Je suis persuadé que nous devons aussi réfléchir à une nouvelle législation concernant la surveillance par caméra en partant de ce point de vue.

Le ministre souhaite également consacrer davantage d’attention à l’évaluation des formulaires remis par les supporters visiteurs. Les conclusions de celle-ci peuvent certainement apporter une aide importante : nous ne pouvons absolument pas négliger l’avis des supporters dans ce débat. Toutefois, nous ne pouvons utiliser ces données que si elles sont pertinentes et suffisamment représentatives. Avant de pouvoir prendre de véritables mesures, nous devons donc veiller à ce que la participation des supporters mêmes puisse se faire de manière structurée.

Dans ce contexte, nous pouvons aussi adopter la charte des supporters proposée par le ministre. J’adhère à une telle charte parce qu'elle nous permet de poursuivre la discussion sur les droits et devoirs des supporters et l’engagement des clubs. Tout tourne quand même essentiellement autour de ces acteurs (supporters, clubs de supporters, clubs de football, ligue de football). L’autorité doit créer le cadre d'une bonne concertation entre les intéressés.

En outre, il importe que l’autorité assiste les clubs en permanence dans la mise en œuvre des prescriptions en matière de sécurité. Les grands clubs ont évidemment d’autres besoins que les petits clubs, et les clubs de deuxième division qui montent en première division doivent très certainement bénéficier d'une aide complémentaire. Je suis également convaincu que nous devons davantage réfléchir à l’amélioration de nos plans de sécurité lors de matches internationaux et de grandes manifestations sportives internationales. Ce serait certainement une bonne chose pour préparer notre candidature au championnat du monde de 2018.

Les récentes déclarations du ministre sur la sécurité dans et autour des stades de football m'amènent à lui poser les questions suivantes.

1. Quels éléments continuent-ils à poser problème en matière de sécurité dans et autour des stades de football ?

2. Existe-t-il des plans concrets de lutte contre ces problèmes à court terme ? De quelle manière le ministre souhaite-t-il aborder ces problèmes ?

3. De quelle manière l’autorité assiste-t-elle les clubs dans la mise en œuvre des prescriptions en matière de sécurité ? Comment souhaite-t-il mieux préparer les clubs de deuxième division aux conséquences d’un passage en première division concernant les prescriptions en matière de sécurité ?

4. De quelle manière le ministre souhaite-t-il mieux faire connaître les formulaires pour les supporters visiteurs ? Envisage-t-il de nouvelles initiatives pour que la participation des supporters se fasse de manière plus structurée ?

5. Quels éléments doivent-ils certainement être repris dans une charte des supporters ? Un calendrier est-il prévu pour la réalisation de cette charte ?

6. Des initiatives concrètes ont-elles été prises pour préparer notre pays, en matière de sécurité dans et autour des stades, à la participation éventuelle au championnat du monde de football en 2018 ?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Au cours des années à venir, j’entends investir dans un concept d’accueil et de convivialité dans et autour de nos stades. À cet égard, on appliquera la méthode de travail et le planning suivants :

- amélioration de la position du responsable de la sécurité : une étude est en cours, en collaboration avec les responsables de la sécurité sur le terrain. Je discuterai d’une version adaptée de l’arrêté royal avec le monde du football avant le 1er juillet 2009 ;

- amélioration du stewarding : une étude scientifique sera terminée en avril 2009. Les propositions d’amélioration devront ensuite être discutées avec le monde footballistique, le but étant d’avoir un arrêté royal adapté pour fin 2009 ;

- une nouvelle version de l’arrêté royal infrastructure des stades se trouve en ce moment en phase officielle d’avis (Conseil supérieur de sécurité contre l’incendie et l’explosion, et Commission de sécurité URBSFA – ensuite, la Commission européenne et le Conseil d’État) ;

- en ce qui concerne un nouveau concept policier, mes services ont élaboré un premier document de discussion. On doit en parler maintenant avec tous les acteurs policiers et ce texte doit être transformé en plan d’action. Un plan d’approche tout à fait nouveau devra être mis sur pied au plus tard en juin 2010 (les nouvelles recommandations sont cependant déjà enseignées dans le cadre des formations de police) ;

- application de la loi football : poursuite de la politique de ces dernières années liée à une formation poussée des services de police en ce qui concerne le contenu de la loi football ;

- l’évaluation du circulaire OOP 40 concernant les propos blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur.

Lorsqu’un club monte de seconde en première division, rien ne change en termes de conditions de sécurité imposées par les autorités (la loi football s’applique en effet aux Divisions 1 et 2). Les conditions de licence en première division, imposées par le monde du football lui-même, sont cependant plus contraignantes, ce qui entraîne pour les clubs nouvellement promus le fait qu’ils sont généralement confrontés à des travaux d’infrastructure à exécuter rapidement. Le jour après l’annonce de la promotion, mes services prennent contact avec le club concerné et l’accompagnent en lui prodiguant des conseils lors de toute transformation dans le stade, afin que tout se déroule conformément à la réglementation. En général, cette fourniture de conseils a lieu pour tous les clubs ou autorités locales qui en font la demande, ainsi que lors de toute transformation signalée à l’avance à la Cellule Football.

Le formulaire-réponse est une initiative des supporters eux-mêmes, et c’est la Fédération nationale des supporters de clubs profs qui encourage son utilisation parmi ses membres. Les plaintes structurées et fort fréquentes me seront transmises à la fin de la saison. La Fédération nationale des supporters de clubs profs fait partie des tables rondes périodiques « sécurité liée au football » placées sous ma présidence, et mes services se concertent régulièrement avec celle-ci. En ma qualité de ministre de l’Intérieur, je ne dispose bien entendu d’aucun moyen de contrainte pour obliger les supporters à se structurer, mais je suis ouvert à toute forme de collaboration avec ceux qui se seraient structurés.

Le contenu de la charte des supporters doit provenir des supporters eux-mêmes, sinon ce sera inopérant, comme en témoignent plusieurs exemples en Belgique et à l’étranger. Le timing dépendra donc de la rapidité avec laquelle les supporters peuvent eux-mêmes agir, puisqu’il s’agit après tout dans ce cas-ci de personnes qui doivent le faire pendant leurs moments de loisirs et sur une base volontaire. À cet égard, je n’ai pas l’intention d’imposer des obligations moi-même, mais bien de procéder par des recommandations dans une circulaire. Après concertation avec la Fédération nationale des supporters de clubs profs, il semble en fait important que les matières suivantes soient au moins traitées : la répartition des billets lors de matches en déplacement, les actions « ambiance », les slogans blessants et racistes scandés en chœur et la consommation d’alcool dans les autocars.

En ce qui concerne la Coupe Mondiale (CM) 2018, mes services se sont déjà assis à maintes reprises autour de la table avec Alain Courtois et ses services, l’initiateur de ce dossier. En vue de préparer le dossier en détail (pour lequel les structures de concertation de l’Euro 2000 seront utilisées), on attend actuellement les exigences spécifiques que la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) imposera aux organisateurs de la CM 2018 (celles-ci devraient être communiquées en avril).