Question écrite n° 4-3042

de Paul Wille (Open Vld) du 20 février 2009

au ministre de l'Intérieur

Drogues - Saisie - Nombre - Incidents

stupéfiant
toxicomanie
trafic de stupéfiants
police
coopération policière (UE)
contrôle de police
saisie de biens

Chronologie

Question n° 4-3042 du 20 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Police judiciaire fédérale de Bruxelles a arrêté, ce mercredi 11 février 2009, un Hongrois qui était recherché au niveau international dans le cadre d'un trafic d'ecstasy de grande envergure entre les Pays-Bas et la Hongrie, ainsi que l'a annoncé la police le 12 février. La police hongroise supposait que le suspect s'était réfugié en Belgique et elle a fait appel au Fugitive Active Search Plan (FAST) belge de la police fédérale. L'individu qui a été appréhendé mercredi, n'était pas en possession de drogues, contrairement aux autres dealers qui sont souvent arrêtés alors qu'ils sont en possession d'importantes quantités de drogues. Dans ce cadre, j'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes:

1. Quelle quantité de drogues a-t-elle été saisie en 2007, avec une ventilation selon le type de drogues ?

2. Quelle quantité de drogues a-t-elle été saisie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, avec une ventilation selon le type de drogues ?

3. Existe-t-il des différences frappantes en matière de saisies entre ces deux années ?

4. Où la plupart des drogues sont-elles saisies ? Est-ce au niveau provincial ou communal ?

5. Dans quels dancings des descentes de police ont-elles été effectuées en 2008 et 2009 en vue de procéder à des arrestations pour détention de drogue ? Quelle quantité de drogues y a-t-elle été saisie ? À quel endroit la plupart de ces drogues ont-elles été saisies ?

6. Qu'advient-il des drogues saisies ? Où sont-elles “entreposées” ?

7. Des incidents se sont-ils produits en 2008, comme le détournement des drogues saisies ou le vol de celles-ci, par un membre du corps de police, dans ces dépôts ?

8. Dans l'affirmative, quelles en ont été les conséquences disciplinaires et/ou pénales pour les auteurs des faits ?

9. Quelles quantités de ces drogues ont-elles été transmises à l'Institut scientifique de santé publique (ISP) en vue de déterminer leur composition ?

10. Qu'a-t-on fait des résultats des tests?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Quantités de drogue saisies en 2007 (réparties par type de drogues) :

- amphétamines (speed) : 483 kg ;

- cocaïne : 2 470 Kg ;

- haschisch : 58 544 kg ;

- héroïne : 548 kg ;

- khat : 1 892 kg ;

- marihuana : 12 758 kg ;

- XTC : 541 245 pilules.

2. Quantités de drogues saisies entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 (réparties par type de drogues) :

- amphétamines (speed) : 411 kg ;

- cocaïne : 3 852 kg ;

- haschisch : 1 529 kg ;

- héroïne : 63 kg ;

- khat : 5 119 kg ;

- marihuana : 4 891 kg ;

- XTC : 162 821 pilules.

3.Les quantités saisies d’amphétamines, de cocaïne et de marihuana sont comparables à celles des années précédentes.

Il semble y avoir une sérieuse diminution des quantités saisies de haschisch mais ceci s’explique par deux importantes saisies effectuées en 2007 : l’une de quarante-quatre tonnes et l’autre de onze tonnes. Si l’on fait abstraction de ces saisies exceptionnelles, les quantités de haschisch saisies restent à niveau équivalent.

Une diminution des quantités saisies d’XTC et d’héroïne doit par contre être remarquée.

En ce qui concerne l’héroïne, nous constatons que les saisies effectuées par nos pays environnants augmentent, ce qui peut constituer une explication pour la diminution en Belgique. Pour ce qui en est de l’XTC, nous constatons que les anciens pays importateurs (Canada, Australie et USA) commencent de plus en plus à produire et que la production s’est déplacée vers les pays du bloc de l’Est. Ceci peut expliquer les moindres quantités saisies d’XTC.

Les quantités saisies de khat augmentent à nouveau sans que l’on puisse en donner une explication.

4. En ce qui concerne les drogues saisies à un même endroit, nous relevons en premier lieu le port d’Anvers. Ceci est logique étant donné qu’il s’agît là de saisies de drogues qui sont dissimulées dans des containers. L’on peut facilement dans ce cadre dissimuler de grandes quantités.

En deuxième lieu, nous relevons à ce niveau l’aéroport de Bruxelles National.

5. La police fédérale n’a pas de vue sur le nombre de contrôles réalisés en 2008 et 2009 ainsi que sur les résultats de ces contrôles.

Il est néanmoins possible de rendre compte du nombre de faits en rapport avec les stupéfiants dans les mégadiscothèques pour les années 2007 et 2008. Les mégadiscothèques sont les discothèques disposant d’une capacité supérieure à mille visiteurs.

Le tableau annexé reprend les données en la matière.

6. Conformément aux instructions de la magistrature, les stupéfiants sont le plus souvent saisis par la police. Les petites quantités sont déposées auprès des greffes. Les quantités plus importantes sont le plus souvent détruites selon les instructions de la magistrature.

7. La police fédérale ne dispose pas de telles informations.

8. La police fédérale ne dispose pas de telles informations.

9. Cette question ressort de la compétence du ministre de la Santé publique.

10. Cette question ressort de la compétence du ministre de la Santé publique