Question écrite n° 4-3036

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 20 février 2009

au ministre de l'Intérieur

Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public

oeuvre d'art
police
vol
bien culturel
site internet
base de données
accès à l'information

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3035

Question n° 4-3036 du 20 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sur le site web du département de la Recherche financière et générale du service judiciaire de l'arrondissement d'Audenarde, on peut consulter, en accès public, un inventaire des oeuvres d'art qui ont été volées dans l'arrondissement, inventaire qui comprend également des illustrations des pièces volées.

1. La Belgique dispose-t-elle déjà d'un site web d'accès public donnant le relevé des oeuvres d'art volées ?

2. Dans la négative, existe-t-il des projets en vue de de réaliser cela et si oui, dans quel délai? Si non, pour quelle raison?

3. Est-il exact que la police fédérale dispose d'une telle banque de données, mais que les policiers n'y ont pas directement accès ? Dans l'affirmative, envisage-t-on de modifier cette situation dans un proche avenir?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence du ministre de la Justice.