Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public
oeuvre d'art
police
vol
bien culturel
site internet
base de données
accès à l'information
20/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009) |
20/5/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3036
Sur le site web du département de la Recherche financière et générale du service judiciaire de l'arrondissement d'Audenarde, on peut consulter, en accès public, un inventaire des oeuvres d'art qui ont été volées dans l'arrondissement, inventaire qui comprend également des illustrations des pièces volées.
1. La Belgique dispose-t-elle déjà d'un site web d'accès public donnant le relevé des oeuvres d'art volées ?
2. Dans la négative, existe-t-il des projets en vue de de réaliser cela et si oui, dans quel délai? Si non, pour quelle raison?
3. Est-il exact que la police fédérale dispose d'une telle banque de données, mais que les policiers n'y ont pas directement accès ? Dans l'affirmative, envisage-t-on de modifier cette situation dans un proche avenir?
Cette question portant sur l'existence et l'accessibilité d'un site web développé au sein de la police fédérale. Le ministre de l'Intérieur à qui cette question a été également posée, paraît être le mieux placé pour y répondre (question écrite n° 4-3036).