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Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales
Balkans occidentaux
orphelin
handicapé
enfant
équipement social
droit à la santé
politique de la santé
droits de l'enfant
| 20/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009) |
| 30/3/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3028
En réponse à ma question orale n° 4-385 (Annales n° 4-36 du 26 juin 2008, p. 23) concernant les initiatives du gouvernement fédéral visant à améliorer la situation des orphelins et des enfants handicapés en Bulgarie, le gouvernement fédéral s’est référé à deux initiatives internationales prises pour améliorer la situation des orphelins et des enfants handicapés dans les pays des Balkans, notamment en Bulgarie, en Serbie et en Roumanie.
La première initiative avait trait à un projet dont le but essentiel était la réforme des institutions destinées aux orphelins et aux enfants handicapés situées dans neuf pays des Balkans. Ce projet est réalisé en collaboration avec un certain nombre d’organisations internationales, et avec la Bulgarie et la Serbie. Le Service public fédéral (SPF) Santé publique a dégagé un montant de 100 000 euros à cet effet.
La seconde initiative était une proposition présentée par la Belgique au Comité européen de la santé du Conseil de l’Europe pour mettre sur pied, dans le cadre des droits de l’enfant, un projet consacré à la problématique de la désinstitutionnalisation. Ce projet fut approuvé, y compris par la plupart des pays des Balkans.
Je voudrais poser les questions suivantes concernant ces initiatives :
1. Quelles démarches ont-elles déjà été entreprises dans la réalisation du projet précité visant à réformer les institutions dans neuf pays des Balkans ? Quand peut-on espérer des résultats sur le terrain ? Comment ce projet sera-t-il soutenu à l’avenir ?
2. Quelles démarches ont-elles déjà été entreprises dans la réalisation du projet consacré à la désinstitutionnalisation ? Qu’implique-t-il concrètement ? La Belgique a-t-elle l'intention de continuer à jouer un rôle moteur à cet égard ? Dans l’affirmative, de quelle manière ?
3. Peut-on donner un aperçu complet des dépenses consenties et/ou projetées, mais non encore exécutées, à cet égard en 2007 et en 2008 ? Quels engagements budgétaires sont-ils prévus pour 2009 ?
En ce qui concerne les initiatives du « Regional Coordination Center » pour les pays des Balkans et du Conseil de l’Europe dans le cadre de l’amélioration de la situation des enfants orphelins et des enfants présentant un handicap en Bulgarie, je souhaite vous faire part des informations suivantes :
1. Le projet pour la réforme des institutions dans les neuf pays des Balkans, a été approuvé par tous les gouvernements concernés des neuf pays et soutenu financièrement par le Service public fédéral (SPF) Santé publique pour un montant de 100.000 euros. Le projet a débuté fin de l’année passée et est maintenant dans sa première phase. À cet effet, une analyse a été réalisée au sein des neuf pays concernant (1) la législation existante en matière de soins pour les enfants avec un handicap et leur adaptation aux standards EU, (2) la situation des possibilités en institutions et maisons de soins, (3) le soutien aux familles pendant la grossesse et à la naissance. Dans une seconde phase, un plan d’action et des lignes directrices seront mis en place par pays et des projets pilotes seront identifiés. Enfin, dans les neuf pays, un réseau sera créé sur le long terme pour les enfants présentant un handicap, pour le soutien de modèles de soins de qualité pour ces enfants. De même, ce projet est co-soutenu par une action de l’OMS/EURO sur « santé des enfants et des jeunes avec un handicap mental ». Ces deux projets sont soutenus par des experts de Belgique.
2. Le projet au sein du Comité santé du Conseil de l’Europe traite des « soins de santé en Europe – pour et avec les enfants ». Ce projet, qui a été soutenu par la plupart des pays des Balkans, est planifié pour 2009-2011 et a deux objectifs principaux : (1) l’identification des besoins et problèmes des enfants, y compris l’offre des soins favorables et adaptés aux enfants et la participation de ceux-ci dans le processus décisionnel, (2) l’identification des besoins et des problèmes des enfants en tant que patients et des possibilités de leur offrir une solution, avec une attention toute particulière sur une possible stratégie pour intégrer le droit des enfants dans la politique de santé. La Belgique proposera également ici son expertise.
3. En 2008, 100.000 euros ont été alloués à un projet avec les pays des Balkans dans le cadre du RCC et 200.000 euros pour une collaboration globale avec l’OMS en soutien de campagnes de prévention de la violence et des blessures à l’encontre des enfants. Pour 2009, les activités lieés aux projets seront poursuivies et soutenues davantage si besoin est.