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Drogues - Institut scientifique de santé publique - Contrôle de la composition
stupéfiant
trafic de stupéfiants
lutte contre le crime
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
chimie analytique
statistique officielle
| 20/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009) |
| 26/8/2009 | Réponse |
La Police judiciaire fédérale de Bruxelles a arrêté, ce mercredi 11 février 2009, un Hongrois qui était recherché au niveau international dans le cadre d'un trafic d'ecstasy de grande envergure entre les Pays-Bas et la Hongrie, ainsi que l'a annoncé la police le 12 février. La police hongroise supposait que le suspect s'était réfugié en Belgique et elle a fait appel au Fugitive Active Search Plan (FAST) belge de la police fédérale. L'individu qui a été appréhendé mercredi, n'était pas en possession de drogues, contrairement aux autres dealers qui sont souvent arrêtés alors qu'ils sont en possession d'importantes quantités de drogues. Des échantillons de ces drogues ont été transférés à l'Institut scientifique de santé publique en vue d'être soumis à des tests sur la composition des différents types de drogues.
Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes:
1. Quellle quantité de drogues a-t-elle été saisie en 2008 et remise à l'ISP ?
2. Quelles sont les conclusions les plus importantes concernant la composition de ces drogues après les tests de l'ISP ?
3. Que remarque-t-on en ce qui concerne la composition de la cocaïne ? Observe-t-on des différences ces dernières années ?
4. Que remarque-t-on en ce qui concerne la composition de l'ecstasy ? Observe-t-on des différences ces dernières années ?
5. Que remarque-t-on en ce qui concerne la composition du speed ? Observe-t-on des différences ces dernières années ?
6. A-t-on relevé de nouveaux types de drogues ?
7. A qui ces résultats sont-ils transmis ?
8. Comment le contrôle sur les drogues transmises à l'ISP est-il réglé légalement ?
9. Que pense la ministre de la possibilité d'élaborer un cadre légal permettant aux utilisateurs de faire contrôler la composition de leurs drogues, à l'exemple du Drugs Informatie en Monitoring Systeem (DIMS) utilisé aux Pays-Bas ?
10. Quelles possibilités la ministre entrevoit-elle afin de mieux protéger la santé des jeunes contre de telles drogues ?
1. Les données dont nous disposons concernant les saisies de drogues sont transmises annuellement à l’Institut scientifique de Santé Publique (ISP) par la Police fédérale. Les données les plus récentes se rapportent à l’année 2007 (cf. tableau).
2007
Hashish (résine de cannabis) (kg)
58 545
Marijuana (cannabis herbe) (kg)
12 759
Plantes de cannabis (nombre)
148 251
Héroïne (kg)
548
Cocaïne (kg)
2 470
Amphétamine (kg)
484
Substances de type Ecstasy (tablettes)
541 245
LSD (unités)
1
Seule une partie des drogues saisies est testée quant à la composition. En 2008, 445 échantillons de drogues ont été remis par la Police au laboratoire de l’ISP et analysés par ce dernier. Le nombre total d’échantillons pour lesquels le Point Focal National disposait de résultats pour 2008, en ce compris les résultats communiqués par d’autres laboratoires, s’élevait à 629. Les données qui suivent concernent celles provenant de l’ensemble des laboratoires belges participants, dont l’ISP.
2. La conclusion la plus importante concernant la composition de ces drogues, tirée des tests effectués par le laboratoire de l’ISP et les autres laboratoires est en règle générale, que les drogues illégales saisies contenaient plusieurs substances associées et ce de diverses manières et dans des concentrations variables. L’analyse des concentrations n’ayant porté que sur un nombre limité de déterminations, nous n’avons aucune notion de la concentration pour la cocaïne et les amphétamines.
3. En 2008, les substances suivantes ont été détectées dans 9 échantillons de cocaïne : paracétamol, caféine, héroïne, acétylcodéine, acétylmorphine, noscapine, papavérine, hydroxyzine, phénacétine, lévamisol, amphétamines, kétamine.
Il y a peu à dire sur les concentrations en cocaïne compte tenu du faible nombre de déterminations effectuées.
Les résultats d’analyses effectuées de 2002 à 2007 signalent à 2 319 reprises, une substance appartenant à la catégorie de la cocaïne, dont 1 633 fois de la cocaïne proprement dite. Les analyses révèlent que, sur l’ensemble de la période 2002-2008, la cocaïne est fréquemment rencontrée et associée aux substances les plus diverses.
La concentration en cocaïne variait sensiblement (min. = 0,12 % ; max. = 98 %).
4. En 2008, le MDMA (la substance en XTC) a été décelé dans 104 échantillons. Dans 26 échantillons, outre le MDMA, la présence de caféine a également été notée, dans 1 échantillon, le MDMA avait été mélangé avec du THC et de la mCPP.
La concentration moyenne en MDMA dans 83 échantillons s’élevait à 43,6 % (min. = 0,3 % ; max. = 81 %).
De 2002 à 2007, la présence de MDMA dans un échantillon toxicologique a été notifié à 1 995 reprises. Le MDMA se retrouvait dans diverses associations de produits, dont les plus fréquemment observés étaient le MDEA, le MDA, la caféine, les amphétamines et la cocaïne. Au fil des années, le MDMA apparaît de plus en plus souvent en association avec la caféine. Les combinaisons de MDMA avec du MDA et du MDEA et le couple MDMA-cocaïne n’étaient plus signalées en 2008.
1 452 notifications mentionnent également la concentration en MDMA mesurée. La concentration moyenne s’élevait à 23,4 %. Les concentrations mentionnées divergeaient fortement les unes des autres (min. = 0,01 %; max. = 87 %). En 2008, la concentration moyenne était plus élevée que les années précédentes.
5. En 2008, une amphétamine a été trouvée dans 36 échantillons. Pour 8 seulement d’entre eux, la présence d’une ou plusieurs amphétamines a été signalée. Dans les autres échantillons, elles étaient le plus souvent mélangées avec de la caféine (dans 25 échantillons), rarement avec d’autres substances (3 échantillons).
De 2002 à 2007, la présence d’amphétamine a été signalée dans 1 273 échantillons, soit : l’amphétamine même (dans 1 098 cas), de la méthamphétamine (82 fois) et de l’éphédrine (42 fois). Au cours de cette période, les amphétamines étaient mélangées à une grande variété d’autres substances mais la concentration moyenne d’amphétamine proprement dite ressortait à 26,3 %.
La comparaison avec la situation observée durant la période 2002-2007 est peu aisée en raison du faible nombre d’échantillons effectués en 2008.
6. Pour la première fois en 2008, en Belgique, la présence de nouvelles substances a été remarquée par le réseau de laboratoires. Il s’agit de 2C-C, 2C-H, 4-fluoroamphétamine et 2- ou 3-fluoroamphétamine.
7. Les résultats d’analyses individuelles sont transmis par le laboratoire de l’ISP au greffe qui lui a transmis les échantillons pour analyse.
Chaque année, le Programme Drogues de l’ISP procède à une revue des analyses dans le Rapport national sur les drogues illégales et un rapport détaillé est adressé à tous les intéressés.
8. Le contrôle sur les drogues transmises au laboratoire de l’ISP est organisé sur le plan légal par un accord réciproque avec le greffe. Cet accord décrit la procédure mise en place. Les substances saisies sont personnellement transmises par la police au laboratoire de l’ISP. Les quantités non utilisées au cours des analyses sont détruites par ce même laboratoire, à l’aide de solvants.
9. En région wallonne et bruxelloise, l’analyse des pilules se trouve déjà, dans une phase-pilote conduite par Modus Vivendi. La ministre fédérale de la Santé publique est habilitée à autoriser le transport de « substances illégales » vers le laboratoire. La mesure d’exception prise en matière de transport a été approuvée, à l’origine, par le ministre Demotte et prolongée par le ministre Donfut. En 2008, les résultats obtenus dans le cadre de ce projet ont été présentés à la Cellule politique de Santé en matière de drogues. Un tel système offre divers avantages, à savoir (a) les services d’assistance entrent en contact avec le consommateur et acquièrent ainsi de la visibilité sur sa consommation, (b) la personne chargée de l’assistance peut sensibiliser le consommateur à l’abstinence ou à une consommation « responsable » et (c) on gagne de la visibilité sur les substances en circulation, ce qui permet de compléter l’information via l’EWS. La Cellule politique de Santé en matière de drogues a déjà émis un avis en la matière, estimant que ce système doit être mis à l’épreuve et suivi par une équipe scientifique. Il paraît indiqué de demander à la Cellule politique de Santé en matière de drogues de se prononcer une nouvelle fois officiellement pour ce qui concerne l’implémentation et l’extension du système. Dans le cadre d’une implémentation étendue, il est important que les dispositions légales, non seulement belges mais également internationales, soient intégralement respectées.
10. La prévention (cette compétence ressort aux Communautés) et la diffusion d’information constituent les principaux outils de protection de la jeunesse. En ce qui concerne l’information, une campagne à grande échelle sur l’alcool et les autres drogues est sur le point de démarrer ; elle est réalisée par l’ASBL IDA et financée par le « Fonds de lutte contre les assuétudes ». Une politique globale et intégrée en matière de drogues est indispensable pour aborder ce type de problèmes. Le développement d’une telle politique constitue la tâche et la mission de la Cellule générale de politique en matière de drogues qui se prépare, en ce moment à entrer dans sa phase opérationnelle.