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Question écrite n° 4-302

de Philippe Mahoux (PS) du 4 février 2008

au ministre de l'Emploi

Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres

statut du personnel
employé
ouvrier
harmonisation des sécurités sociales
droit du travail
contrat de travail

Chronologie

4/2/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008)
19/3/2008Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-654

Question n° 4-302 du 4 février 2008 : (Question posée en français)

Dans notre pays, les ouvriers et les employés sont soumis à des régimes juridiques différents. Divers débats ont déjà eu lieu, tant au Parlement qu’au niveau des partenaires sociaux, pour préciser notamment si la distinction juridique entre les deux statuts avait encore un sens.

Si nous nous positionnons à l’échelon de l’Europe occidentale, seuls deux pays pratiquent encore cette séparation des statuts entre « les cols bleus » et les « cols blancs » : il s’agit de la Belgique et de la Grèce.

D’autres pays font encore la distinction entre les ouvriers qualifiés et ceux qui ne le sont pas, ou du personnel administratif. Mais il faut bien admettre que le clivage ouvrier-employé reste propre à la Belgique.

La différence entre les deux catégories de travailleurs remonte à une époque où la dissemblance entre les professions dites manuelles et celles liées aux travaux de bureau était beaucoup plus apparente.

L’harmonisation des statuts est un défi à relever pour les partenaires sociaux à travers la concertation sociale.

J’aimerais obtenir des données chiffrées quant à l’évolution de la situation dans notre pays au cours des cinq dernières années.

Pouvez-vous me préciser le nombre d’ouvriers et le nombre d’employés recensés au cours de cette période, par secteur d’activités et, si les données sont disponibles, par région ?