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Question écrite n° 4-2998

de Philippe Monfils (MR) du 13 février 2009

au ministre de la Défense

Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé

Chronologie

13/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009)
23/3/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003

Question n° 4-2998 du 13 février 2009 : (Question posée en français)

Le taux d'emploi des personnes handicapées en Belgique est toujours inférieur à celui de la moyenne européenne.

Sous la précédente législature, plusieurs mesures ont été prises pour combler ce retard puisqu'en 2004, l'ensemble des services publics fédéraux comptait seulement 0,8 % de fonctionnaires handicapés.

En mai 2006, le gouvernement a ainsi décidé d'augmenter le quota des emplois réservés dans l'administration fédérale aux personnes handicapées.

L'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale a donc relevé de 2 à 3 % le quota de personnes handicapées devant travailler dans chaque service public fédéral. Ce quota doit être atteint en 2010.

En cas de non respect de ce quota de 3 %, l'administration sera soumise à une mesure de blocage de recrutement de personnel puisque elle ne pourra compléter son cadre à concurrence des emplois qui n'auront pas été octroyés au niveau de ce quota.

Il reste actuellement un an pour atteindre cet objectif.

Mes questions sont dès lors les suivantes :

L'honorable ministre peut-il me dire quel est actuellement le quota d'emplois occupés dans son administration par des personnes handicapées ?

Des mesures spécifiques ont-elles été prises pour atteindre cet objectif ? Si oui, lesquelles ?

Pense-t-il que le calendrier fixé sera respecté ?

Réponse reçue le 23 mars 2009 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le nombre de personnes ayant un handicap représente 3,15 % du personnel civil de la Défense.

2. La Défense satisfait déjà aux conditions imposées.

3. Vu que le quota est déjà atteint, aucune mesure spécifique n’est nécessaire.