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Question écrite n° 4-2976

de Geert Lambert (Indépendant) du 6 février 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Stratégie européenne de sécurité - Révision - Six principes de sécurité humaine - Attitude de la Belgique

politique étrangère et de sécurité commune
sécurité européenne
politique européenne de défense
politique de sécurité et de défense commune

Chronologie

6/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009)
20/3/2009Réponse

Question n° 4-2976 du 6 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

À l'occasion de la révision de la stratégie européenne de sécurité, le « Human Security Study Group » de la « London School of Economics » a proposé une série de « principes de sécurité humaine » qui guideraient tant les moyens que les objectifs des interventions externes de l'Union européenne (UE).

Ces six principes sont : primauté des droits de l'homme, pouvoir politique légitime, un mandat clair et transparent, une stratégie bottom-up, un multilatéralisme efficace et une approche régionale intégrée.

Ceux qui doivent travailler sur le terrain dans des situations difficiles de conflit et de post-conflit savent que les droits de l'homme sont importants pour garantir les accords de paix, que la légitimité est essentielle pour que l'intervention externe fonctionne, que des solutions bottom-up doivent être mises en œuvre, que chaque conflit a des implications pour les pays voisins et que leur aide à sa résolution est cruciale.

Cette connaissance opérationnelle est cependant souvent déconnectée du niveau politique où sont négociés les mandats et où s'établit le planning de la stratégie et des moyens. Une stratégie européenne de sécurité reprenant les principes de la sécurité humaine constitue une amorce de suppression de cette séparation et de création d'une base plus solide pour le développement futur de la politique européenne de défense et de sécurité.

C'est pourquoi j'aimerais que le ministre me dise si la Belgique soutiendra l'intégration de ces principes de sécurité humaine dans la nouvelle stratégie européenne de sécurité.

Réponse reçue le 20 mars 2009 :

La Stratégie européenne de sécurité (SES) date de 2003 et incorpore les principales menaces contre la sécurité de la dernière décennie, à savoir le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive, les conflits régionaux, les États en déliquescence et le crime organisé. La SES reflète également la volonté de l’Europe de jouer un rôle central sur la scène internationale.

Le Conseil européen du 14 décembre 2007 avait décidé de revoir la mise en œuvre de la SES afin d’identifier d’éventuels nouveaux éléments.

Le Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 a approuvé un texte sur la révision de la mise en œuvre de la SES.

Le processus de révision de la SES a donc été achevé. Normalement, un document stratégique comme la SES reste valable pendant une période relativement longue (par exemple cinq ans) et les révisions sont éparpillées dans le temps. En ce moment, une nouvelle révision de la SES n’est pas projetée. Il me semble donc prématuré de déterminer d’ores et déjà la position belge sur l’inclusion dans la SES des principes de sécurité humaine qui ont été définis par la London School of Economics. Néanmoins, je tiens à signaler que, en général, les principes évoqués font partie des préoccupations constantes de la diplomatie européenne et belge.