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Question écrite n° 4-2937

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 4 février 2009

au ministre de l'Intérieur

Bruxelles - Criminalité - Bandes - Répression

Région de Bruxelles-Capitale
métropole
violence
violence des jeunes
lutte contre la délinquance
Internet
Royaume-Uni
police
criminalité
délinquance juvénile

Chronologie

4/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009)
22/4/2009Réponse

Question n° 4-2937 du 4 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Voici quelque temps, j'ai posé à votre prédécesseur une question orale relative aux zones no go mal famées à Bruxelles, des quartiers “colorés” où la police peut ou ose encore à peine patrouiller (question orale n°4-450, annales n°4-47 du 6 novembre 2008, p. 35). L'ancien ministre a minimisé le problème et ne voulait pas entendre parler de l'expression “zones no go”.

Le phénomène est toutefois aussi connu dans d'autres grandes villes européennes. A Londres, par exemple, 27 jeunes sont décédés rien que l'année dernière à cause de la violence des bandes.

L'Ecosse est également de plus en plus touchée par des incidents violents. A Glasgow, on a dès lors développé une nouvelle stratégie dans la lutte contre les bandes de jeunes. Les agents encore en formation ou qui viennent de sortir de l'école sont engagés dans une unité spéciale internet. Il s'occupent de la détection des bandes de jeunes grâce à internet. Il arrive en effet souvent que les bandes et leurs membres fassent leur “publicité” par ce canal, notamment en posant avec un air dur et avec toutes sortes d'armes en main et en proférant des menaces à l'encontre des bandes rivales. La tâche des jeunes inspecteurs de l'unité internet consiste à identifier ces bandes à l'aide de photos.

A l'aide de ces données, des actions peuvent être entreprises. Si les membres de bandes se sont fait photographier dans un lieu public, alors qu'ils paradaient avec une arme, ils sont immédiatement arrêtés. Si les photos ont été prises dans un lieu privé, la police intervient encore. Les agents rendent alors visite au suspect, confisquent les armes et s'entretiennent avec les parents de l'intéressé puisque de nombreux membres des bandes sont encore mineurs.

Le commissaire en chef Bob Hamilton a expliqué qu'ils montrent les photos en question aux parents, saisissent les armes et indiquent clairement qu'un tel comportement est inacceptable. Ils ont ainsi déjà confisqué de grands couteaux de cuisine, des haches, des épées samouraï, des battes de baseball, toutes des armes mortelles. Ils ont déjà interrogé plus de quatre cents personnes, principalement des mineurs, et l'opération a été à ce point couronnée de succès qu'elle se poursuivra sans aucun doute. Tout cela semble donc optimiste.

La British Broadcast Company (BBC) a indiqué le 27 janvier 2009 que les corps de police de toute la Grand-Bretagne suivront l'exemple de Glasgow. De telles opérations ne sont qu'un premier pas mais un pas important dans la lutte contre la violence sans cesse grandissante des bandes.

Mes questions sont les suivantes.

1. Combien de jeunes ont été impliqués, au cours des dix dernières années, dans des actes de violence juvénile dans notre capitale?

2. Existe-t-il, au sein de la police fédérale, une unité internet qui s'occupe spécifiquement d'enquêter sur ces bandes de jeunes?

3. Si c'est le cas, a-t-elle déjà fourni des résultats concrets?

4. Sinon, que pense le ministre de cette méthode couronnée de succès en Grande-Bretagne?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

Sur base des variables disponibles dans la banque de données nationale générale, il n’est pas possible d’éclairer le phénomène susmentionné à la lumière spécifique des banques de données. Il n’est donc malheureusement pas possible pour nos services de répondre précisément à cette question. Il existe une banque de données locale «bandes urbaines», mais elle ne donne pas non plus de réponse à la question posée. Nous avons toutefois quelques faits à notre connaissance. En 2005, un homicide a été commis à la Bourse sur un jeune de 22 ans, suite à une rixe entre les «Black Wolves» et «Simonis», deux bandes urbaines. En 2005 également, une tentative d’homicide a été commise sur un jeune de 18 ans dans le cadre de la rivalité entre deux bandes urbaines. En 2007, nous avons connu l’affaire Jo Van Holsbeeck (16 ans). En 2008, un mort est à déplorer sur la place Anneessens suite à une rixe entre bandes de jeunes rivales de Bruxelles. Enfin, encore récemment, un jeune a été mortellement blessé suite à une bagarre.

2.Existe-t-il au sein de la police fédérale une ‘unité Internet’ chargée spécifiquement d’enquêter sur les bandes de jeunes ?

3.Si oui, a-t-elle déjà livré des résultats concrets ?

4.Si non, Monsieur le ministre voit-il une opportunité dans la façon de travailler de Grande-Bretagne, réussite avérée ?

L’approche des bandes urbaines et une responsabilité partagée de la police administrative et judiciaire.

Au niveau judiciaire, il existe un suivi par les services de police bruxellois, fédéraux mais surtout locaux, via une banque de données créée à cette fin pour la saisie et le suivi des incidents sous le contrôle des autorités judiciaires.

Aucun contrôle spécifique n’est exercé sur les sites Internet des bandes urbaines par le computer crime unit fédéral. Mais toutes les informations exploitables arrivant sur le point de contact en ligne eCops sont transmises aux CIA compétents. Il s’agit de quelques cas par an.

Toujours au niveau judiciaire, la possibilité existe d’effectuer des recherches sur Internet mais ces recherches ne sont possibles que dans les limites légales de la recherche proactive, ce qui implique notamment une nette délimitation des délits et suspects et une appréciation de l’opportunité de la part des autorités judiciaires.

Il nous semble indiqué de d’abord étudier le projet de la ville de Glasgow dans tous ses aspects et d’interroger les services chargés de travailler sur les bandes urbaines avant de pouvoir proposer ou développer des mesures bien étayées, globales et intégrées.