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Question écrite n° 4-2929

de Geert Lambert (Indépendant) du 2 février 2009

au ministre de la Coopération au développement

La politique belge de Coopération au développement - Test climat

aide au développement
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
politique de l'environnement
Protocole de Kyoto

Chronologie

2/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009)
5/3/2009Réponse

Question n° 4-2929 du 2 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaite savoir quelle suite concrète le ministre a donnée à chacune des treize recommandations visant à réorienter la coopération au développement, à la lumière des impératifs de la problématique climatique. Ces recommandations ont été faites par le climatologue Jean-Pascal van Ypersele dans le rapport Les changements climatiques et la politique belge de coopération au développement : défis et opportunités.

Insistera-t-il pour un accord au sein du gouvernement afin que le commerce extérieur et l'Office national du Ducroire intègrent également un ensemble de critères climatiques dans leurs activités dans le Sud?

Réponse reçue le 5 mars 2009 :

Ma note de politique du 5 novembre 2008 (doc. Chambre n° 52-1529/015) établit clairement comme objectif prioritaire la lutte contre le changement climatique (recommandation 1). Les changements climatiques font en effet peser une menace globale sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Une taskforce sur le climat a été créée afin de transposer les recommandations du rapport en actions concrètes qui permettront d'intégrer la question du climat dans la politique belge de la coopération au développement. Cette taskforce travaille à un plan d’action.

Une cellule « environnement-climat » (recommandation 9) a été créée au sein de la direction générale Coopération au développement (DGCD). Elle est chargée d'assurer le suivi de la problématique du climat. Elle prépare entre autres la position adoptée par la Belgique lors des négociations européennes et internationales concernant la lutte contre le changement climatique et ce, en collaboration avec les services responsables du gouvernement fédéral, des régions flamande, wallonne et bruxelloise (recommandation 10). Dans le cadre de ces négociations, la DGCD plaide pour une architecture financière simple (recommandations 12 et 13) associée à un renforcement des organismes existants, ainsi qu’une attention et un traitement spécifique des pays les moins développés (PMD). Des formations seront organisées à l'intention du personnel de la DGCD (recommandation 10).

On examine actuellement la mesure dans laquelle les projets actuels dans nos pays partenaires contribuent au processus d'adaptation aux changements climatiques. Les résultats de cette analyse permettront de déterminer les prochaines actions que nous développerons.

Durant le premier semestre de 2009, un environmental toolkit sera développé en collaboration avec les établissements scientifiques belges. Cette boîte à outils environnementale doit permettre de procéder à une évaluation intégrée de tous les aspects environnementaux de nos projets (recommandation 4). C'est une manière de mettre l'accent sur une synergie entre la problématique climatique et d'autres problèmes environnementaux présents dans le monde comme la désertification et la perte de la biodiversité.

Bien que nos actions doivent se centrer sur l'adaptation (recommandation 3), nous pouvons également nous investir dans des projets pilotes en matière d'énergie renouvelable (recommandation 8). La DGCD et la Coopération technique belge (CTB) possèdent déjà une expérience dans ce domaine, entre autres dans la construction de microcentrales hydro-électriques destinées à approvisionner en énergie des centres ruraux du Rwanda.

S’agissant du mécanisme pour un développement propre (MDP-recommandation 7), la DGCD plaide pour une plus grande présence de projets MDP dans les pays africains. Ces projets se concentrent en effet actuellement dans les pays émergents tels la Chine et l’Inde. La DGCD peut contribuer au renforcement des capacités dans nos pays partenaires pour qu'ils puissent bénéficier activement des possibilités offertes par le MDP. Récemment, en Ouganda par exemple, un programme axé sur cet objectif a été adopté.

La DGCD a souhaité lancer un signal fort en compensant les émissions de CO2 provoquées par les voyages aériens de son personnel par la création d'un projet dans un pays partenaire. Les détails de cette action sont actuellement en phase d'élaboration.

La Coopération belge au développement déploiera bien entendu tous ses efforts pour que l'ensemble des acteurs présents dans nos pays partenaires soient sensibilisés à la lutte contre le changement climatique et qu'ils adoptent une position unanime.

Dans le cadre des dossiers d’exportation vers le Sud, l’importateur est obligé de répondre à un questionnaire établi par le Ducroire sur base des « approches communes » de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière d’impact environnemental des crédits officiels à l’exportation. Les critères établis par l’OCDE ont été revus en avril 2007. Le Ducroire classe les dossiers présentés en trois catégories en fonction d’un certain nombre de critères:

  1. les dossiers qui ont un impact potentiellement négatif sur l’environnement : une étude d’impact environnemental est alors demandée et doit être publiée sur le site Internet du Ducroire où elle peut être consultée pendant trente jours avec possibilité de réagir pour les parties concernées. Cela a déjà donné lieu à des annulations de financement;

  2. les dossiers qui présentent des petits risques pour l’environnement : ces projets font l’objet d’une appréciation au cas par cas et des compléments d’information peuvent être demandés par le Ducroire;

  3. les dossiers ne présentant aucun impact pour l’environnement : ils sont acceptés tels quels.