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Union européenne - Israël - Renforcement des liens - Conditions
Union européenne
Israël
question de la Palestine
Proche et Moyen-Orient
Maghreb
Union pour la Méditerranée
relation bilatérale
accord d'association (UE)
| 2/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009) |
| 20/3/2009 | Réponse |
L'Union européenne (UE) envisage un renforcement (upgrading) de ses liens avec Israël.
Vu l'incursion militaire récente d'Israël dans la bande de Gaza, qui a fait de nombreuses victimes civiles dont des enfants, je souhaiterais que le ministre me fasse savoir s'il entend défendre au sein du Conseil de l'Union européenne le point de vue selon lequel :
- plutôt que de chercher à renforcer ses liens bilatéraux avec Israël, l'UE devrait mettre en œuvre une approche régionale à l'égard des pays du Moyen-Orient ;
- l'évolution des relations de l'UE avec Israël doit être subordonnée à un certain nombre de conditions parmi lesquelles
- la levée permanente et effective du blocus israélien contre la population civile de la bande de Gaza,
- la ratification par Israël du troisième protocole à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et ce, à la suite de l'utilisation de bombes à phosphore par Israël,
- le coût des dommages et la réparation des infrastructures financées par l'UE à Gaza, qui sont régulièrement détruites par Israël, doive être compensé en puisant dans l'aide financière de l'UE à Israël.
Les relations entre l’Union européenne (UE) et Israël sont régies par le Traité d’association qu’ils ont conclu. En outre, un plan d’action a été établi dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV) mise en place en 2004. Ce plan d’action se terminera en avril 2009.
Le Maroc, puis Israël, ont été les premiers à demander à l’UE un renforcement de leurs relations. La réponse de l’UE à ces deux pays a été positive. Cette réponse constituait un message politique en même temps que le début d’un processus. Dans le cas d’Israël, la décision de principe a été prise par l’UE le 16 juin 2008, en marge du Conseil d’association UE-Israël. Le 8 décembre 2008, l’UE et Israël ont débattu d’un cadre reprenant les points essentiels du volet politique de ce que l’on appelle désormais l’«upgrade» des relations UE-Israël.
Des accords d’association avec chaque pays méditerranéen, hormis la Lybie, furent conclus depuis 1995 dans le contexte du «Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée» qui est né du souci de relations fortes et équilibrées entre tous les pays du sud de la Méditerranée et l’UE. Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) du 8 décembre 2008 a d’ailleurs rappelé l’importance de sa Politique européenne de voisinage sur son flanc sud en insistant sur les progrès accomplis par beaucoup pour renforcer leur coopération avec l’UE sur la base des principes essentiels régissant la PEV que sont le partenariat et l´appropriation commune, la différenciation et l´assistance adaptée aux besoins dans le plein respect du cadre d´action unique, ouvert, équilibré et cohérent.
La Belgique a toujours défendu l’idée que, en vue de renforcer le Processus de paix, il était nécessaire qu’Israël honore davantage ses engagements, cela notamment sur le plan de sa politique de colonisation sur la rive occidentale du Jourdain et à Jérusalem. L’UE devrait faire dépendre l’établissement des relations plus étroites avec Israël d’un gel effectif de la colonisation, ainsi qu’Israël s’y était engagé en acceptant la «feuille de route». C’est Georges Mitchell, entretemps récemment nommé représentant personnel du président Obama pour le Moyen-Orient, qui avait suggéré de faire de ce gel de la colonisation un élément du Processus de paix.
J’ai adopté à ce propos la position la plus claire au sein du Conseil Relations extérieures de l’Union européenne de décembre 2008.
Je demande aux deux parties au conflit, Palestiniens et Israéliens, de respecter les engagements qu’elles ont pris. Pour la partie palestinienne, cela signifie l’arrêt de la violence. Il est clair que le Hamas ne s’y conforme pas. Pour Israël, l’engagement pris consiste à geler la colonisation. Il s’agit là d’une position unanime tant de l’UE que de la communauté internationale. Dans la mesure où Israël veut la paix, il doit prendre des mesures. La paix au Moyen-Orient est un objectif stratégique de l’Union européenne.
Le fait que les 1,4 millions d’habitants de la Bande de Gaza soient les victimes de la lutte entre Israël et le Hamas constitue une situation effroyable. Le sort de cette population doit être amélioré de manière drastique. C’est ce que l’UE a clairement signifié à Israël dans les conclusions du CAGRE du 26 janvier 2009.
Un grand nombre d’États, parmi lesquels les États membres de l’UE, éprouvent une certaine frustration à être de nouveau invités à financer la reconstruction des infrastructures détruites. Des infrastructures cofinancées par des organisations non gouvernementales belges ont également été détruites. Ceci constitue un dilemme mais ce sont finalement toujours les besoins d’assistance et de reconstruction qui l’emportent. Ceci illustre le fait qu’une reconstruction durable des territoires palestiniens est seulement possible dans le cadre d’un véritable processus de paix, sans violence.
En ce qui concerne l’utilisation d’armes par Israël, il y a le droit international humanitaire et diverses conventions. L’Union européenne travaille à l’adoption universelle de ces conventions, entre-autres de la Convention sur les armes chimiques, pour laquelle le Moyen-Orient constitue un terrain d’action prioritaire mais difficile. L’UE encourage également l’adoption universelle de la Convention sur les armes conventionnelles.