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Question écrite n° 4-2923

de Geert Lambert (Indépendant) du 2 février 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Biberons en plastique - Substance chimique bisphénol A - Danger pour la santé - Interdiction

produit chimique
produit d'emballage
sécurité du produit
aliment pour enfant
matière plastique
Autorité européenne de sécurité des aliments
petite enfance
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Chronologie

2/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009)
18/3/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2924

Question n° 4-2923 du 2 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le bisphénol A est utilisé dans la fabrication du plastique polycarbonate, qui est employé pour toutes sortes de produits d'usage quotidien, comme les biberons, les bouteilles d'eau et les emballages de denrées alimentaires. Il ressort d'une nouvelle étude américaine publiée dans la revue Reproductive Toxicology que le bisphénol A contribue à l'apparition d'une série de maladies liées au mode de vie.

D'autres études ont montré que même de faibles doses de bisphénol A pouvaient avoir une influence sur le développement et le fonctionnement du cerveau – surtout les capacités d'apprentissage – et causer des dommages à l'utérus d'animaux nouveau-nés et que le danger existe que ce soit également le cas chez les humains.

Le bisphénol A est incorporé à beaucoup de biberons en plastique de sorte que des nourrissons sont chaque jour exposés à des matières cancérigènes quand ils boivent du lait ou de l'eau dans de tels biberons. C'est pourquoi le Canada va prochainement interdire les biberons contenant du bisphénol A.

J'aimerais également que la ministre me dise si elle insistera à l'échelon de l'Union européenne pour une interdiction des biberons contenant la substance chimique bisphénol A.

Réponse reçue le 18 mars 2009 :

La question de l'utilisation du bisphénol A dans la fabrication de matériaux en polycarbonates destinés au contact alimentaire est bien connue. Les polycarbonates sont des plastiques légers et résistants qui peuvent être utilisés au micro-ondes.

Cette matière est réglementée en Belgique par l'arrêté royal du 3 juillet  2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, qui transpose la directive européenne (2002/72/CE et ses modifications) et fixe une limite de migration spécifique stricte pour le bisphénol A. Cette limite a été déterminée sur base de l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les contrôles dans le secteur des matériaux destinés au contact alimentaire sont effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Dans le cadre de ses programmations d'échantillons, des contrôles sur la migration de bisphénol A dans les biberons et gobelets en polycarbonates ont conclu que toutes les concentrations mesurées étaient nettement inférieures à la limite spécifique de migration.

L'EFSA, à la demande de la Commission européenne, a procédé à la réévaluation du bisphénol A à la lumière des nouvelles données disponibles et notamment des données canadiennes et américaines. L'EFSA, dans son dernier rapport, a tenu compte des dernières études publiées en 2008.

Les conclusions émises dans le rapport de l'EFSA daté du 22 octobre 2008 indiquent clairement que les critères de sécurité appliqués en l'état actuel de la réglementation sont largement suffisants pour assurer au mieux la sécurité des consommateurs, y compris les plus faibles d'entre eux.

Au niveau européen, la Commission européenne n'envisage pas de modifier la situation réglementaire existante.

Au vu de ces données et des diverses conclusions, il ne nous paraît pas judicieux d'intégrer de nouvelles recherches dans le cadre du plan cancer concernant cette substance.