|
|
Vol d'identité - Déclarations - Enquête
document d'identité
vol
fraude
| 22/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009) |
| 8/4/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-2869
Le ministre peut-il me communiquer les données suivantes pour chacune des cinq dernières années :
1. Combien de déclarations de vol d'identité a-t-on enregistrées dans notre pays ?
2. Combien de fois un vol d'identité a-t-il été constaté par des services publics ?
3. Dans combien de cas une enquête a-t-elle été ouverte ?
4. Quelle était la forme la plus fréquente d'utilisation (abusive) de l'identité d'une autre personne ?
5. Combien de personnes ont-elles été condamnées pour de tels faits ?
La fraude d’identité est un phénomène connu des autorités judiciaires mais qui est actuellement difficilement quantifiable.
C’est un phénomène de fraude qui ne peut être réduit statistiquement à un seul comportement, il doit être englobé dans une analyse plus vaste.