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Livres - Prix - Livres édités en France et distribués en Belgique - Tabelle - Suppression
industrie du livre
prix
fixation des prix
prix à la consommation
France
| 22/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009) |
| 9/3/2009 | Réponse |
Pourriez-vous m'expliquer l'intérêt de conserver la «tabelle», soit la majoration d'environ 15 % qui est appliquée par les distributeurs sur les prix des livres édités en France et diffusés en Belgique ? Est-ce que sa suppression est prévue ?
La tabelle a été instaurée, sous la forme d'arrêté ministériel, voici une trentaine d'années, à l'époque des droits de douane et des taux de change flottants entre les monnaies. La tabelle n'était donc rien d'autre qu'un mécanisme mis en place pour amortir les risques en augmentant le prix de vente des livres importés. À la suite de l'instauration du système monétaire européen et de l'introduction de l'écu en 1979, le mécanisme de la tabelle perdait sa raison d'être et celle-ci a donc été officiellement abrogée en 1987.
La tabelle n’a donc actuellement plus aucun fondement légal.
Cependant, certains grands groupes d'édition et de distribution français ont continué, via leurs filiales belges, à appliquer une tabelle officieuse, censée couvrir des frais de distribution plus importants en Belgique qu'en France.
S’il s’agit d'entités appartenant à un même groupe d’édition et de distribution et qui sont dans une relation société mère/filiale, il est impossible d'analyser ce comportement comme constitutif d'une entente entre entreprises.
Une plainte relative à la tabelle a toutefois été introduite par l'association Librairies francophones de Belgique auprès des autorités de la concurrence et est actuellement en cours d'instruction.