Question écrite n° 4-2821

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2009

au ministre de la Justice

Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés

télévision
Israël
question de la Palestine
antisémitisme
communication par satellite
pays de la Ligue arabe
régions et communautés de Belgique

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5618

Question n° 4-2821 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 4 septembre 2008, la ministre de la Justice de l'époque avait communiqué en réponse à ma question écrite n° 4-696 : “Les données nécessaires pour répondre aux questions de l'honorable membre ont été demandées aux instances compétentes par le service de la Politique criminelle. Le résultat sera communiqué ultérieurement”.

N'ayant pas reçu de réponse à ce jour, je pose à nouveau la question aujourd'hui. Le conflit qui se déroule actuellement dans la bande de Gaza rend la situation entre les Arabes et les Juifs plus explosive encore.

De nombreuses chaînes de télévision arabes telles que Al-Manar, Sahar TV1 et la chaîne égyptienne Nile TV continuent à inciter à la haine en propageant des messages antisémites. Ces chaînes appellent par ailleurs à commettre des actes terroristes contre la population juive.

Depuis janvier 2006, le gouvernement néerlandais bloque les émissions des deux premières chaînes arabes de télévision par satellite. Dès lors que les médias sont une compétence des communautés, votre prédécesseur a indiqué qu’une concertation avec les communautés était nécessaire. Or, le ministre Bourgeois avait déclaré le 13 février 2008 au Parlement flamand que : « personne n’a mis ce dossier sur la table, pas même la ministre de la Justice, et qu’aucune question n’a été posée à ce sujet. »

Ceci m'amène à poser les questions suivantes :

1. La Justice s'intéresse-t-elle au problème des chaînes de télévision qui incitent à la haine?

2. Des problèmes concernant ces chaînes ont-ils encore été signalés dernièrement?

3. Le ministre a-t-il l'intention d'entreprendre les démarches nécessaires pour empêcher ces chaînes d'émettre? Dans l'affirmative, quelles démarches?

4. Des contacts ont-ils déjà été pris avec les communautés?