|
|
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes - Personnel - Nominations
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
nomination du personnel
| 30/1/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008) |
| 12/3/2008 | Réponse |
L’arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes prévoit un recrutement sous le régime du mandat pour pourvoir aux fonctions dirigeantes de l’Institut, soit deux emplois respectivement rangés dans les catégories n-1 et n-2 et pour lesquels le pouvoir de nomination appartient au Roi. L’article 2 de cet arrêté confirme en outre que les règles portant sur la désignation et l’exercice des fonctions de management s’appliquent également à l’Institut. Au moment de la publication du 163e Cahier de la Cour des comptes, l’Institut était toujours dépourvu de managers régulièrement désignés. En effet, bien qu’une procédure de sélection à ces fonctions ait été menée jusqu’à un classement des candidats selon leurs aptitudes, aucune désignation n’a été effectuée par le Roi. La désignation des managers de l’Institut a été plusieurs fois postposée, principalement pour des motifs de sécurité juridique. Cependant, pour que l’organisme puisse démarrer son activité, le conseil d’administration de l’Institut a décidé, en sa séance du 14 janvier 2004, de pourvoir temporairement à ces emplois en recrutant sous contrat de travail à durée déterminée deux candidates aux mandats. Ces personnes ont été chargées de lancer l’Institut, de formuler des propositions en ce qui concerne la politique à mener en matière d’égalité des femmes et des hommes et de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration. Cette mission devait prendre fin avec la nomination de la nouvelle direction.
1. Pourquoi la nomination d’une nouvelle direction a-t-elle traîné autant ?
2. La nomination de l’actuel directeur résout-elle les problèmes ou s’agit-il toujours d’une mesure provisoire destinée à assurer la continuité ? Ce directeur exerce-t-il son mandat dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, comme les précédentes « coordinatrices », ou bien bénéficie-t-il d’un autre statut ? Dans l’affirmative, de quel statut s’agit-il ?
3. Les deux « coordinatrices » ou directrices initialement désignées ont-elles été affectées à d’autres fonctions au sein de l’Institut ? Dans l’affirmatives, de quelles fonctions s’agit-il ?
1. La procédure initiale de nomination de la direction de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a été interrompue pour des raisons de sécurité juridique, ainsi que vous le soulignez dans votre préambule. Une nouvelle procédure de recrutement pour les fonctions de management N et N-1 a donc été lancée par le SELOR dès que possible. Cette procédure s'est terminée dans des délais normaux compte tenu du nombre de candidats et des exigences de la procédure. Monsieur Pasteel a été nommé au titre de directeur de l'Institut et a pris ses fonctions le 20 novembre 2006. Le poste de directeur/trice adjoint (N-1) n'a malheureusement pas pu être pourvu étant donné qu'aucun(e) candidat(e) néerlandophone n'avait réussi la sélection. Une nouvelle procédure visant au recrutement du directeur adjoint n'a pas été immédiatement relancée car elle n'aurait plus abouti avant les élections législatives. Une nouvelle procédure devrait l'être prochainement.
2. La nomination de Monsieur Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour un mandat de six ans (classe 4) est intervenue par arrêté royal du 14 novembre 2006. La publication d'un extrait au Moniteur belge date du 20 novembre 2006, jour de l'entrée en fonction effective de l'intéressé. La situation actuelle correspond donc aux prescrits légaux.
3. Les deux coordinatrices avec qui avait été conclu un contrat d'expert pour permettre à l'Institut de démarrer ses activités ont quitté l'Institut avant l'entrée en fonction de Monsieur Pasteel. Il a été mis fin de commun accord aux deux contrats.