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Question écrite n° 4-2801

de Pol Van Den Driessche (CD&V) du 14 janvier 2009

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Archives royales - Sources de la main du Roi - Archives structurées - Disponibilité pour étude scientifique

Roi et famille royale
archives

Chronologie

14/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
5/2/2009Réponse

Question n° 4-2801 du 14 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le Nieuwsblad op Zondag du 21 décembre 2008 a publié que le Roi Albert enregistre certains entretiens avec des politiques. Par le passé, on a également fait état des petits cahiers dans lesquels le Roi Baudouin prenait note des entretiens avec des politiques et autres autorités. Ces enregistrements et petits cahiers contiennent sans aucun doute de très nombreuses informations sur la vie politique belge.

Toute étude historique scientifique sérieuse est basée sur des sources authentiques. Il est donc d’un intérêt vital de conserver de manière structurée toutes les sources qui, dans le cadre d’une étude historique ultérieure, peuvent servir à rendre une reconstruction fidèle à la réalité des faits et événements.

Les sources citées ci-dessus peuvent être d’un intérêt vital pour une étude historique scientifique future. D'où mes questions :

1. Est-il exact qu’il existe des enregistrements de certains entretiens avec le Roi Albert II ?

2. Qu’advient-il, le cas échéant, de ces enregistrements ?

3. Existe-t-il, le cas échéant, un registre des enregistrements réalisés par le Roi Albert II ?

4. Les sources de la main du Roi sont-elles entreposées dans des archives structurées ? Cela peut être les Archives royales ou les Archives de l’État.

5. Ces sources uniques seront-elles par la suite accessibles pour des études scientifiques, dans les limites des dispositions légales en matière de période de consultation ?

6. Une suite est-elle encore donnée aux questions parlementaires antérieures sur les petits cahiers du défunt Roi Baudouin ?

Réponse reçue le 5 février 2009 :

1. Non.

2. Pas d’application.

3. Pas d’application.

4. Dans le domaine politique, le Roi travaille essentiellement sur une base orale dans le cadre du «colloque singulier». De plus, il n’y a aucune obligation de transmettre d’éventuels documents à une archive.

5. Eu égard à ce qui précède, cette question est sans objet.

6. Non.