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Question écrite n° 4-2778

de Paul Wille (Open Vld) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Prêt de lancement - Microfinancement

microcrédit
création d'entreprise
Pays-Bas
jeune pousse
microentreprise
Centre de Services fédéral
pauvreté
statistique officielle

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
2/3/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1617

Question n° 4-2778 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le secrétaire d'État néerlandais aux Affaires économiques a lancé une initiative permettant à de petits entrepreneurs débutants qui ont difficilement accès aux prêts octroyés par les banques traditionnelles d'obtenir un crédit par le biais du microfinancement. L'année dernière, un projet pilote a été mis sur pied permettant à des allocataires sociaux souhaitant réaliser un projet d'entreprise d'obtenir un prêt de lancement et de bénéficier d'un accompagnement. Dans notre pays, seul le prêt de lancement accordé par le fonds de participation ressemble vaguement à cette initiative.

La différence réside surtout dans le fait que depuis peu, les citoyens qui ne bénéficient pas d'allocations peuvent également recourir au crédit et ce, par le biais de la Stichting Microkrediet Nederland. Cette fondation a reçu 15 millions d'euros de la part des pouvoirs publics pour commencer à accorder des microcrédits à des entrepreneurs. La demande serait importante : il ressort d'une étude réalisée aux Pays-Bas que 600 000 chômeurs souhaiteraient créer leur propre entreprise. Le grand avantage est que les starters qui recourent au microcrédit ne doivent effectuer aucun remboursement durant les deux premières années, ce qui laisse un maximum de chances à l'entreprise débutante et permet d'accéder à un crédit pour des projets à petite échelle. De plus, la viabilité de l'entreprise est étroitement contrôlée par la Fondation qui a tout intérêt à ce que les remboursements soient correctement effectués.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

La ministre peut-elle m'indiquer combien de personnes ont recouru à un prêt de lancement par le biais du Fonds de participation pour les années 2005, 2006 et 2007 ? Combien d'entreprises ont-elles débuté de cette manière ? Combien d'emplois ont-ils été créés ?

La ministre peut-elle préciser, sur la base de chiffres et/ou de pourcentages, le nombre de ces starters dont le projet et a abouti et qui ont pu créer une affaire florissante ?

Comment la ministre réagit-elle à l'initiative de son collègue néerlandais de travailler par le biais d'une fondation et de proposer des microcrédits tant à des entrepreneurs débutants qui bénéficient d'allocations sociales qu'à ceux qui n'en perçoivent pas ? Peut-elle indiquer quels sont les avantages et les désavantages d'un tel système?

La ministre est-elle favorable à une initiative similaire dans notre pays, avec projet pilote préalable ou non, visant à octroyer, en collaboration avec le secteur privé, des microfinancements aux entrepreneurs débutants et, pourquoi pas, aux entrepreneurs déjà actifs? Dans l'affirmative, quel serait le budget nécessaire et quand pourrait-on débuter un projet pilote? Dans la négative, la ministre peut-elle en indiquer la raison?

A-t-on prévu de faire intervenir, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le microfinancement pour les entrepreneurs débutants ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, la ministre peut-elle détailler sa réponse?

Réponse reçue le 2 mars 2009 :

En réponse à ses questions:

1. Avec 503 prêts de lancement octroyés en 2005, 464 en 2006 et 701 en 2007, le Fonds de participation accepte environ deux dossiers sur trois.

2. La plupart des entrepreneurs ainsi lancés travaillent seuls, en tout cas au début. Un an après l’octroi du prêt, neuf entrepreneurs sur dix sont encore en activité, et ils ont en moyenne embauché 0,21 collaborateur.

3. Le système belge n’est pas tellement différent du système néerlandais. Les prêts du Fonds de participation sont accessibles à différents profils de personnes sans emploi, essentiellement des allocataires.

4. Octroyer des prêts de lancement également à des personnes ayant déjà un emploi permettrait certes de libérer des postes de salariés au profit d’allocataires sociaux qui n’ont pas nécessairement comme projet de se lancer comme entrepreneur.

5. Cependant, les personnes qui ont un emploi et qui souhaitent démarrer leur propre entreprise ont la possibilité d’avoir accès à d’autres formes de crédits. C’est pourquoi il ne me paraît pas opportun, dans le contexte budgétaire actuel en tout cas, d’élargir le public cible du Fonds de participation. Ce n’est, en outre, pas prévu par l’accord de gouvernement.