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Promenades de chiens - Interdiction pour les cyclistes de tenir l’animal en laisse en roulant - Système "springer"
code de la route
sécurité routière
animal domestique
véhicule à deux roues
| 30/1/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008) |
| 28/2/2008 | Réponse |
Un chien a besoin de suffisamment d’exercice. Tout le monde semble d’accord à ce sujet. Les chiens de traîneau ou les lévriers, en particulier, doivent avoir suffisamment d’occasions de s’entraîner. Cependant, il est interdit de circuler à bicyclette en tenant un chien en laisse. C’est pourtant souvent la seule façon de leur procurer l’occasion de courir de manière intensive. En Belgique, le règlement de la circulation routière dispose ce qui suit : « 43.1. Il est interdit aux conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs de rouler : 4º en tenant un animal en laisse. »
Au sens littéral, une laisse est une corde avec laquelle on attache un animal pour le mener. Le terme est d’ailleurs un peu dépassé. Il existe toutefois des appareils sûrs permettant de promener un chien sans utiliser une longe ou une bride. Les deux mains du cycliste peuvent rester là où elles doivent être, c’est-à-dire sur le guidon. Le springer, par exemple, est un appareil sûr permettant de promener un chien en roulant à vélo tout en ayant les mains libres. Ce système se fixe sous la selle du vélo et offre une grande stabilité. Le ressort permet d’absorber les chocs et le cycliste garde toujours les deux mains sur le guidon. Aux Pays-Bas, l’utilisation de ce système sur la voie publique est autorisée. J’attire aussi l’attention sur le fait qu’un cycliste est bien autorisé à tirer une remorque transportant des enfants.
Sur Internet, on trouve de très nombreux liens sur le sujet, qui fournissent toujours des commentaires positifs sur le springer.
(http://www.dogweb.nl/winkel/springer.html, http://www.springerusa.com)
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1. Le ministre est-il disposé à remplacer l’article 4.3. « Il est interdit aux conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs de rouler : 4º en tenant un animal en laisse » par « Il est interdit aux conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs de rouler : 4º en tenant un animal à la longe » ? La longe désigne toute corde avec un nœud coulant, que l’on tient en main pour retenir un animal.
2. Le ministre peut-il, grâce à l’explication de ce terme, autoriser des systèmes sûrs comme le springer ?
Une telle mesure permet aux particuliers d’entraîner leurs chiens de compétition et aux cynophiles de rouler à bicyclette en compagnie de leur chien, en toute sécurité.
1 et 2. La proposition de l'honorable membre ignore la raison d'être de l'interdiction existant depuis 1976 de rouler en tenant un animal en laisse. Le but de cette interdiction ne réside pas seulement dans l'obligation pour le cycliste de tenir le guidon des deux mains, mais aussi dans le souci d'empêcher qu'en entraînant un animal, il ne mette en danger d'autres usagers. Que la laisse de l'animal soit tenue à la main ou attachée à la selle du vélo n'a pas d'importance à ce niveau.
En effet, le trafic dans notre pays est fort dense et il y a peu ou pas de lieux où le cycliste se retrouve seul tout au long de son trajet sur la voie publique. Partout dans le trafic — souvent fort mélangé — un cycliste doit tenir compte des autres usagers qui ne peuvent être saisis ou dérangés par des animaux entraînés à vélo. Dans le cas de chiens en course par exemple, les risques peuvent provenir éventuellement de leur allure, impulsivité, agressivité ou encore, de leur taille.
Spécifiquement en ce qui concerne les mérites du système « Springer » que vous citez, il apparaît clairement qu'il s'agit d'un produit entièrement conçu pour le confort et l'entraînement physique intensif des chiens, mais qui n'empêcherait pas un impact avec d'autres usagers de la voie publique.
L'information sur les sites web du fabricant américain et du distributeur belge est claire à ce propos.
L'argument invoqué comme quoi les cyclistes peuvent bien tirer des remorques pour enfants n'a rien à voir ici; cette mesure a été prise en 2003 — avec les restrictions qui s'imposent — sur base du droit à la mobilité pour tous. De plus, contrairement au comportement d'un animal, les autres usagers ne doivent pas craindre de mouvements brusques de ces attelages pour enfants.
Dans ces circonstances, il ne me semble pas opportun de modifier l'article 43.1 du Code de la route.
En effet, la sécurité routière prime sur l'avantage relatif qu'éprouvent les chiens lors d'efforts physiques plus intensifs.