Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
28/4/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1952
Requalifiée en : demande d'explications 4-949
Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.
Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :
1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;
2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?
3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;
4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?
5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;
6. le coût total de l'étude;
7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;
8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;
9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.
10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je puis lui communiquer que depuis mon entrée en fonction, le 20 mars 2008, aucune mission d’étude n’a été confiée à des externes par mon cabinet.
Pour ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au éveloppement, j’invite l’honorable membre à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur ce sujet.