Question écrite n° 4-2748

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

12/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
28/4/2009	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1847

Question n° 4-2748 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 28 avril 2009 :

En réponse à la question posée par l'honorable membre, je l'invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur ce sujet.