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Question écrite n° 4-2746

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
31/3/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1701

Question n° 4-2746 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 31 mars 2009 :

À la suite de sa question susmentionnée, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante.

1. Le Service public fédéral Finances est présent sur le web via différents sites : le site général www.minfin.fgov.be , www.fiscus.fgov.be , www.treasury.be , www.secal.belgium.be , www.fisconetplus.be , …

Le site web de la Régie des Bâtiments est www.regiedesbatiments.be .

2. Pour le moment, aucun de ses sites ne porte le label AnySurfer. Cela ne veut pas dire que nous n’avons aucun égard vis-à-vis de l’accessibilité. Le SPF Finances veut améliorer sa prestation de services envers tout citoyen et entreprise, donc, également, envers celui atteint d’un handicap. Une meilleure prestation de services passe souvent par une meilleure accessibilité. En ce qui concerne le canal Internet, nous portons bien évidemment une attention toute particulière à l’accessibilité pour les personnes ayant un handicap (visuel, moteur, auditif). Nos sites principaux suivent ainsi depuis quelque temps les lignes directrices proposées par le W3C, ce qui garantit leur accessibilité.

Le site web de la Régie des Bâtiments ne dispose pas du label AnySurfer. Cette institution souhaite également améliorer son accessibilité pour chaque citoyen, y compris les personnes moins valides.

3. À l’occasion du renouvellement des sites précités, le SPF Finances a lancé, via un contrat-cadre fédéral de la Chancellerie, une demande d’audit afin que les futurs sites, sur lesquels nous sommes en train de travailler ardûment, puissent bénéficier du label AnySurfer.

La Régie des Bâtiments a l’intention de rénover son site web. Les directives pour obtenir le label AnySurfer seront prises en compte dès la conception de ce nouveau site.