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Question écrite n° 4-2739

de Pol Van Den Driessche (CD&V) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction

circulation routière
matériel audiovisuel
véhicule à deux roues
infraction au code de la route
téléphone mobile

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
14/1/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2095

Question n° 4-2739 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le Code de la route sanctionne – à juste titre – tous les actes d'un conducteur pouvant mettre en danger les autres usagers de la route. Un chauffeur utilisant le GSM non doté d'un kit « mains libres » sera ainsi sanctionné pour une infraction de deuxième catégorie.

Chaque jour dans la circulation, je remarque que de plus en plus de cyclistes, de motocyclistes et autres usagers de la route utilisent une installation audio avec casque d'écoute alors qu'ils conduisent un véhicule.

Cela me paraît très dangereux. Ces conducteurs ne perçoivent en effet plus les avertissements sonores donnés par d'autres usagers de la route dans des situations dangereuses. Ils ne sont pas non plus en mesure de réagir à la sirène des services de secours. Ils ne peuvent entendre les véhicules qui s'approchent d'eux, ce qui peut engendrer des situations très dangereuses. De plus, l'utilisation de ces installations détournera l'attention du conducteur qui sera dès lors moins concentré sur la circulation.

Il me semble indispensable de prendre des mesures appropriées face à ce problème.

L'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique dispose très clairement qu'un conducteur doit avoir constamment le contrôle de son véhicule. Cette obligation est exprimée très précisément dans les articles suivants :

8.3. Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires.

Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit.

8.4. Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main.

Ma question est très précise : le secrétaire d'État – en complément des articles cités ci-dessus – peut-il formuler une interdiction de faire usage d'installations audio impliquant l'utilisation d'un casque d'écoute ?

Réponse reçue le 14 janvier 2009 :

Comme l’a signalé l’honorable membre lui-même, l’article 8.3 du code de la route stipule que tout conducteur doit être en état de conduire et d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle de son véhicule.

Cet article peut être considéré comme le dénominateur général des comportements derrière le volant susceptibles de diminuer l’aptitude à conduire, sans que l’on soit en mesure de les énumérer de façon exhaustive. La police et en dernier lieu le tribunal jugent ces comportements en fonction du comportement dangereux qui en résulte et qui a éventuellement conduit à un accident. Les exemples en la matière sont légion: lire, manger, s’occuper de la radio ou du GPS et ainsi de suite.

Étant donné la diffusion massive du téléphone portable et des maintes études démontrant le risque d’accident présenté par la combinaison «téléphoner GSM dans la main et conduire» , cela a été expressément interdit dans la réglementation routière, tel que cela s’est fait dans plusieurs autres pays.

L’usage du casque téléphonique ou des oreillettes d’un appareil MP3, IPOD représente un phénomène relativement récent dont les conséquences au niveau de la participation à la circulation n’ont pas encore été étudiées à fond.

Les experts de la sécurité routière demandent d’être attentif à la problématique des piétons, surtout les adolescents, qui ne participent plus attentivement à la circulation et n’entendent plus l’arrivée du trafic motorisé en raison d’oreillettes pour écouter de la musique.

J’ai demandé à l’Institut belge de la Sécurité routière de bien vouloir étudier cette problématique dans le cadre des éventuelles expériences et études étrangères.