Question écrite n° 4-2708

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public

oeuvre d'art
police
accès à l'information
base de données
bien culturel
site internet
vol

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-612

Question n° 4-2708 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sur le site internet de la division de la recherche financière générale de l’arrondissement judiciaire d’Audenarde, on peut trouver un inventaire, accessible au public, des œuvres d’art qui ont été volées dans cet arrondissement, ainsi qu’une illustration des pièces volées.

1. La Belgique dispose-t-elle déjà d’un site internet accessible au public et proposant un relevé des œuvres d’art volées ?

2. Dans la négative, a-t-on l’intention de réaliser quelque chose de semblable et, le cas échéant, dans quel délai ? Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons ?

3. Est-il exact que la police fédérale dispose d’une telle base de données mais que celle-ci n’est même pas directement accessible pour les agents de police ? Dans l’affirmative, envisage-t-on de modifier cette situation dans un futur proche ?

Réponse reçue le 10 février 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence du ministre de la Justice.