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Question écrite n° 4-2669

de Paul Wille (Open Vld) du 12 janvier 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique

intérêt
institution financière
Fonds monétaire international
Organisation mondiale du commerce
Office national du Ducroire
récession économique
crise monétaire
marché financier
emprunt
crédit
commerce international

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
9/4/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2026

Question n° 4-2669 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

La crise financière menace d'avoir également un impact sur le financement des transactions commerciales internationales. Le coût des importations et des exportations de marchandises continue d'augmenter.

Plusieurs entrepreneurs m'apprennent que certaines transactions ne peuvent se réaliser parce que les banques des acheteurs et des vendeurs, souvent situées sur des continents différents, ne se font pas suffisamment confiance.

Les transactions commerciales internationales sont généralement financées par des instruments bancaires traditionnels, tels que le crédit documentaire. La banque avance le montant au vendeur en attendant que les marchandises soient livrées à l'acheteur. Les flux financiers passent en général par les banques des deux parties. La confiance entre les banques étant ébranlée, les crédits documentaires octroyés sont annulés et de nouveaux crédits documentaires ne sont acceptés que moyennant un surcoût, ce qui fera bien entendu diminuer le nombre de transactions commerciales internationales et augmentera le coût payé par l'utilisateur final.

La hausse abrupte des taux d'intérêt appliqués à ces crédits documentaires qu'on a connue ces derniers mois a provoqué un renchérissement des transactions commerciales internationales. L'Organisation mondiale du Commerce (World Trade Organization WTO) est consciente de ce problème. Le 12 novembre 2008, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et plusieurs grandes banques commerciales se réuniront pour discuter de ce problème.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Pouvez-vous indiquer si vous avez également perçu ces signaux et quelles solutions vous paraissent opportunes? Dans quelle mesure l'Office du Ducroire pourrait-il être d'un quelconque secours?

Pouvez-vous indiquer si la concertation avec le FMI, la Banque mondiale et les grandes banques, sous le couvert de l'OMC, a été fructueuse?

Avez-vous rencontré à ce sujet les principales banques actives dans le financement du commerce international et dans l'affirmative, quelles solutions ont-elles été proposées? Dans la négative, êtes-vous prêt à le faire et pouvez-vous en détailler les modalités?

Comme vous le savez, la Belgique est un pays de transit et un cluster logistique en matière de transport et de stockage. Par conséquent, toute augmentation du coût des transactions commerciales internationales peut entraîner des perte d'emplois. À cet égard, pourriez-vous indiquer quelles démarches ont été ou seront accomplies pour éviter que le coût du financement des transactions commerciales internationales ne continue pas à augmenter pour nos entreprises?

Disposez-vous d'indications selon lesquelles nos ports et l'emploi en pâtiront? Dans l'affirmative, vous êtes-vous déjà concerté avec les ports et le secteur des transports? Qu'en est-il résulté?

Réponse reçue le 9 avril 2009 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante à sa question.

Les signaux d’un enchérissement des coûts du commerce international ont en effet été captés et diverses discussions sont actuellement en cours afin de décider des mesures les plus opportunes à prendre. L’Office national du ducroire (OND) joue son rôle à ce niveau et a déjà veillé à la constitution d’une capacité d’assurance suffisante. Le plafond d’engagements maximal a récemment été porté à huit milliards euros.

Depuis la crise financière asiatique en 1997-1998, les experts en financement commercial rencontrent régulièrement le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, les banques régionales de développement, etc. Les débats portent principalement sur le financement du commerce qui éprouve des difficultés posées par le manque de liquidités et l’augmentation des risques ainsi que sur l’impact possible pour les économies émergeantes.

Je suis bien évidemment en contact avec tous les secteurs et donc aussi avec les banques. La panacée n’existe pas et nous examinons avec le secteur bancaire les éléments éventuels d’une approche. De larges débats ont également lieu au sein de l’Union européenne (UE). En ce qui concerne le commerce international, il s’agit notamment de rejeter les mesures protectionnistes et d’intensifier les efforts pour finaliser le cycle de négociations de Doha dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La crise économique actuelle touche toute l’économie et donc aussi les activités logistiques telles que le transport et l’entreposage. La Belgique est très forte dans ces domaines mais subira également les effets de la diminution des échanges. Il n’est toutefois pas facile, dans les circonstances actuelles, d’évaluer ce risque d’un point de vue quantitatif.