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Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol)
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système d'information
transport par câble
transport par conduite
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| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 26/3/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1877
En juin 2008, je vous adressais la demande d’explications n° 4-368 (Annales n° 4-35 du 19 juin 2008, p. 29) concernant les relations entre le CICC (Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites), instance fédérale, et le KLIP (Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations), instance flamande, notamment quant à l’éventuel conflit de compétences en la matière entre les pouvoirs fédéral et flamand.
Le ministre a répondu qu’un conflit de compétences n’apparaîtrait pas forcément entre les régions et le pouvoir fédéral. Il s’est référé au Memorandum of Understanding conclu le 20 avril 2007 entre les autorités flamande et fédérale sur le développement d’une composante intermédiaire entre les portails du CICC et du KLIP, qui pourra être étendue plus tard aux autres régions.
Je demande au ministre de bien vouloir me communiquer un exemplaire de ce Memorandum, afin que je puisse m’assurer de la pertinence de la réponse.
J’ai l’honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante:
Cette matière n’est pas de ma compétence, mais de celle de mon collègue, Monsieur Paul Magnette, ministre du Climat et de l’Energie.