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Question écrite n° 4-2658

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
9/4/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1842

Question n° 4-2658 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 9 avril 2009 :

En réponse à la question, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit.

* En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Economie, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Classes moyennes et Énergie :

j’informe l’honorable membre que le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Énergie édite, depuis la quatrième année consécutive, un rapport annuel thématique sans aucune obligation légale.

Ce rapport appelé « Aperçu annuel » développe de manière transversale toutes les actions des différentes Directions générales autour d’une des compétences du SPF Économie.

Il est édité à 2 000 exemplaires en français et 2 000 exemplaires en néerlandais, diffusé vers le monde politique, académique et auprès des stakeholders en rapport avec le thème choisi et imprimé par l’imprimerie du SPF Économie.

Le coût de cette opération s’élève à 14 209 euros en 2005, à 16 638 euros en 2006, à 21 577 euros en 2007 et à 12 593 euros en 2008.

La version PDF de ce rapport est placée sur le site du SPF Économie (http://economie.fgov.be ) et est téléchargeable gratuitement.

De plus, suite à une décision du Comité de Direction du 20 mars 2007, il a été convenu qu’en plus de l’aperçu annuel thématique, chaque Direction générale pourra mettre à disposition du public, sur base volontaire, son propre rapport d’activités.

En 2007, deux rapports d’activités ont été imprimés pour les besoins de deux Directions générales différentes à raison de 200 exemplaires dans chaque langue (coût d’impression : 10 158 euros). Ces rapports d’activités sont également consultables sur le site du SPF Économie (http://economie.fgov.be ).

Une version PDF des rapports des six directions générales concernées est ou va être placée sur le site et imprimée uniquement sur demande.

* En ce qui concerne le Fedict :

1. Fedict n’est pas obligé de rédiger un rapport annuel;

2. en 2005, aucun rapport annuel n’a été publié.

En 2006, un rapport annuel est paru. Il couvrait les années 2001 (année de création de Fedict) à 2005 inclus.

Son prix s'élevait à 20 488 euros, TVA comprise.

Nombre de pages : 30.

Nombre d’exemplaires : 900 en néerlandais et 450 en français.

Le rapport a également été publié en ligne.

En 2007, un rapport annuel a été rédigé concernant les réalisations de 2006.

Son prix s'élevait à 21 778 euros, TVA comprise.

Nombre de pages : 46.

Nombre d’exemplaires : 900 en néerlandais et 450 en français.

Ce rapport annuel aussi a été mis en ligne.