Question écrite n° 4-2653

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au ministre de la Coopération au développement

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1840

Question n° 4-2653 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

1. DGCD: Non

CTB : La société anonyme CTB est obligée de présenter un rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale (voir les articles 95 et 96 du Code des sociétés) Ce rapport doit être rendu public selon l’article 100 du Code des sociétés par le dépôt des comptes annuels. Le rapport est disponible en version électronique auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB).

BIO: La société anonyme BIO est obligée de présenter un rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale (voir les articles 95 et96 du Code des sociétés) Ce rapport doit être rendu public selon l’article 100 du Code des sociétés par le dépôt des comptes annuels. Le rapport est disponible en version électronique auprès de la BNB.

BIO publie également annuellement en 3 langues (néerlandais – français - anglais) un rapport. Ce rapport est utilisé à des fins promotionnelles et de communication pour informer les groupes cibles de BIO des activités de l’entreprise

2a) DGCD Pour la mise en page, l'impression, la traduction, les photos, l'expédition et le copywriting:

DGCD-2005: 47 974,11 euros ;

DGCD-2006: 41 066,15 euros ;

DGCD-2007: 34 047,11 euros.

CTB 2005: 47 500 euros, 2006: 30 500 euros , 2007: 33 600 euros.

BIO :

• 2005: 17 892 euros ;

• 2006: 53 330 euros ;

• 2007: 56 778 euros.

2b) DGCD :

DGCD-2005 : 76 pages ;

DGCD-2006 : 64 pages ;

DGCD-2007 : 56 pages.

CTB: 2005: 92 pages, 2006: 72 pages et 2007: 64 pages.

BIO:

2005: 36 pages ;

2006: 38 pages ;

2007: 68 pages

2c) DGCD:

DGCD Rapport annuel 2007: 2 000 néerlandais, 2 500 français, 1 000 anglais ;

DGCD Rapport annuel 2006: 2 000 nérlandais, 2 500 français, 1 000 anglais ;

DGCD Rapport annuel 2005: 3 200 néerlandais + 3500 français + 1500 anglais ;

CTB: 2005: 10 000 exemplaires, 2006: 10 000 exemplaires et en 2007: 9 500 exemplaires ;

BIO:

2005: 1 500 exemplaires ;

2006: 1 500 exemplaires ;

2007: 1 500 exemplaires.

2d) DGCD: oui (version pdf sur le site internet de la www.dgcd.be )

CTB: oui, sur le site www.btcctb.org

BIO : le rapport annuel est disponible sur le site : www.bio-invest.be