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Question écrite n° 4-2651

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Energie verte - Production d'électricité - Pourcentage - Subsides

énergie douce
énergie renouvelable
énergie électrique
énergie éolienne
aide à la production

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
19/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2201

Question n° 4-2651 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

On entend parler quasiment chaque jour de la contribution de “l'énergie verte” à notre production d'électricité. On a pourtant l'impression que cette “énergie verte” n'atteint pas les objectifs que l'on espérait.

Quelles étaient les attentes des pouvoirs publics quant au pourcentage de contribution de cette “énergie verte” pour 2008 ?

Le ministre estime-t-il que ce pourcentage sera atteint ?

Quel était le montant total des subsides budgétés pour cette forme d'énergie en 2008 et les objectifs furent-ils atteints ?

Quel est aujourd'hui le montant total des futurs subsides affectés à la construction d'éoliennes pour lequel les pouvoirs publics se sont déjà engagés?

Réponse reçue le 19 février 2009 :

La question de l’honorable membre a retenu toute mon attention.

En matière de soutien aux énergies renouvelables dans la production d’électricité (appelée aussi « électricité verte »), hormis pour la production à partir des parcs éoliens offshore, ce sont les régions qui sont compétentes. Je ne peux dès lors que vous renvoyer vers mes collègues régionaux en charge de l’énergie pour répondre aux questions précises relatives aux mesures de soutien prises à ce niveau et aux montants qui sont en jeu.

Je ne peux évidemment pas répondre à la place de mes collègues régionaux, mais en matière d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, le dernier rapport adressé aux services de la Commission européenne montrait que les objectifs régionaux seraient très probablement atteints pour 2010.

En matière d’approvisionnement énergétique offshore, C-Power vient de terminer l’installation de ses six premières éoliennes, la production électrique va bientôt débuter. Pour les autres concessionnaires également, les procédures et octrois de concessions planifiés sont en ce moment en cours afin d’installer le plus rapidement possible la première capacité de production de 900 MW issue d’énergie éolienne en mer. En outre la mise en œuvre des parcs éoliens offshore contribuera-t-elle à concurrence de 2 000 MW aux futures obligations européennes dans le domaine des sources d’énergie durables pour 2020.

Outre sa participation dans le financement de la connexion et de l’élaboration de conditions plus favorables en vue de l’acquisition et de la vente d’électricité suite aux différences de production, l’autorité fédérale prévoit pour les producteurs d’électricité offshore des certificats d’énergie verte à un prix minimal de 107 euros par MWh.

Relativement aux subventions à venir, un groupe de travail a été créé dans le cadre du Printemps de l’environnement ayant, en concertation avec les régulateurs et administrations régionaux, pour mission: