Question écrite n° 4-2606

de Isabelle Durant (Ecolo) du 12 janvier 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Stewards et hôtesses de l’air - Pensions - Discriminations

personnel navigant
discrimination fondée sur l'âge
régime de retraite
condition de la retraite
carrière professionnelle
SN Brussels Airlines

Chronologie

12/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
16/4/2009	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1557

Question n° 4-2606 du 12 janvier 2009 : (Question posée en français)

Il semble que, depuis 1985, à la Sabena, les hôtesses de l’air étaient obligées de quitter le métier à 55 ans (question de look) alors que les stewards ne pouvaient plus continuer jusqu’à ce qu’ils atteignent une carrière complète (34 années), tandis que les membres du personnel de conduite pouvaient toujours continuer jusqu’à l’âge de 60 ans (avec un minimum de 30 années).

Pourriez-vous me dire :

1. Combien de stewards et d’hôtesses de l’air ont obtenu une pension à plus de 55 ans ?

2. Y a-t-il eu et y a-t-il encore aujourd’hui une discrimination entre hôtesses de l’air et stewards en terme d’années de carrière nécessaires pour avoir accès à une pension complète ?

Réponse reçue le 16 avril 2009 :

En réponse à vos questions, j’ai l’honneur de vous faire savoir ce qui suit.

Fin 2008, 189 stewards et 330 hôtesses de l’air bénéficient d’une pension de retraite fondée sur une occupation comme personnel de cabine dans l’aviation civile.

Leur pension de retraite a pris cours après l’âge de cinquante-cinq ans, respectivement pour 15 % et 9 % d’entre eux.
L’arrêté royal du 3 novembre 1969 détermine, pour le personnel navigant de l’aviation civile, les règles spéciales du droit à la pension, en exécution de l’arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967.

Si, initialement, les hôtesses de l’air étaient exclues des règles dérogatoires au régime de pensions des travailleurs salariés, l’arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant l’arrêté royal du 3 novembre 1969 précité les a intégrées dans le régime spécial de l’aviation civile, leur permettant, à partir du 1^er janvier 1981, d’accéder aux mêmes droits et obligations que ceux reconnus au personnel de cabine masculin.

Notons que l’octroi d'une pension calculée sur base d'une carrière limitée et de la prise en considération de rémunérations plus importantes que dans le régime général est financé grâce au paiement de cotisations supplémentaires, à charge du travailleur et de l’employeur.