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Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration
voyage
transport aérien
transport à grande vitesse
transport ferroviaire
ministre
fonctionnaire
réduction des émissions de gaz
protection de l'environnement
Protocole de Kyoto
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 5/2/2009 | Réponse |
| 13/2/2009 | Réponse complémentaire |
Réintroduction de : question écrite 4-1459
Je me réfère à ma question écrite précédente nº 4-978 dans laquelle je plaidais pour que l’on utilise le plus possible le train comme moyen de transport pour les missions à l’étranger. Cela, à l’instar de l’État néerlandais qui a adopté une motion fixant, notamment, que le train (à grande vitesse) constitue une bonne alternative et que le gouvernement doit veiller à ce que l’on prenne le train pour des missions de moins de cinq cents kilomètres.
Un récent calcul montre que les déplacements par avion effectués par les membres du gouvernement, les membres des cellules stratégiques et les fonctionnaires de l’administration fédérale représentent environ 6.500 allers et retours par an. Ces vols entraînent environ 13.000 tonnes d’émissions de CO2 par an et ont donc un impact considérable sur l’environnement.
Le ministre du Climat et de l’Énergie déclare qu’il essaie, en concertation avec les autres membres du gouvernement, de trouver des solutions pour limiter cet impact et veiller à ce que les autorités fédérales prennent leur rôle d’exemple dans ce domaine à cœur.
Á l’heure actuelle, le ministre du Climat et de l’Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique ont arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de 300 kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne, etc) et à préférer le train pour des plus grands parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse, …)
Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées soit par l’achat de certificats dans des programmes de compensation, soit par l’achat et l’annulation de droits d’émission prévus par le système européen du commerce des émissions ou par le Protocole de Kyoto.
Le ministre du Climat et de l’Énergie a répondu qu’il veut élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des SPF et des SPP, ainsi qu’aux organismes d’intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n’est encore intervenu au sein de ce groupe. Il y a manifestement un problème.
Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :
1) Partagez-vous le point de vue selon lequel, à l’instar du parlement, le gouvernement a une mission d’exemple à remplir en matière de climat ?
2) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel le ministre ou le secrétaire d’état ainsi que les départements et SPF qui relèvent de sa ou de ses compétences doivent utiliser le train pour toutes les destinations à l’étranger qui se situent à moins de 300 km ?
3) Ce principe est-il déjà appliqué par vous-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements qui relèvent de votre compétence ? Dans la négative, pourquoi pas ?
4) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel l’émission doit être neutralisée lorsque le déplacement s’effectue malgré tout par avion ?
5) Appliquez-vous déjà ce principe personnellement ? Les départements, cellules stratégiques et SPF qui relèvent de vos compétences appliquent-ils déjà ce principe ? Dans l’affirmative, combien cela vous a-t-il déjà coûté et quelle est l’estimation du surcoût sur une base annuelle ?
6) Dans la négative, pourquoi n’appliquez-vous pas le principe de la neutralisation des déplacements par avion ?
En réponse à ses questions, je peux communiquer les renseignements suivants à l'honorable membre.
En effet, le gouvernement a une fonction d’exemple à assumer en matière de climat. Ainsi, tant les membres du gouvernement et leurs collaborateurs que les fonctionnaires des divers services publics doivent agir de manière responsable en matière d’environnement.
Pour les déplacements de courte distance, le train est certes une bonne alternative à l’avion.
Le facteur temps et la destination à atteindre sont indéniablement des indicateurs importants quant à la décision à prendre à cet égard.
A. Office national des pensions
Les frais de déplacement faits à l’étranger par les agents de l’Office national des pensions pour l’exercice budgétaire 2007 représentent un montant de 5 654 euros, soit à peine 0,005 % du total des dépenses de gestion.
Le montant consacré aux frais de déplacement à l’étranger peut être subdivisé comme suit : 2 650 euros (47 %) en frais de déplacements en train et 3 004 euros (53 %) en frais de déplacements en avion.
Les déplacements d’une distance de moins de 300 km sont effectués en train, conformément aux instructions du ministre de l’Environnement et de l’Énergie et du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
B. Service des pensions du secteur public
Les membres du personnel du Service des pensions du secteur public utilisent exceptionnellement l’avion pour les déplacements de service.
Appliquer le principe de la compensation des émissions de CO2 en cas où l’avion est choisi comme moyen de transport occasionnerait évidemment un coût supplémentaire pour le Service des pensions du secteur public.
Étant donné que ni pour l’année budgétaire 2008, ni pour 2009 des budgets ne sont prévus et que le Service des pensions du secteur public ne peut supporter ces frais supplémentaires, le principe de la compensation des émissions de CO2 n’est actuellement pas appliqué.
En réponse à ses questions, je peux communiquer les renseignements suivants à l’honorable membre.
En effet, le gouvernement a une fonction d’exemple à assumer en matière de climat. Ainsi, tant les membres du gouvernement et leurs collaborateurs que les fonctionnaires des divers services publics doivent agir de manière responsable en matière d’environnement.
Pour les déplacements de courte distance, le train est certes une bonne alternative à l’avion.
Le facteur temps et la destination à atteindre sont indéniablement des indicateurs importants quant à la décision à prendre à cet égard.
A. Office National des pensions
Les frais de déplacement faits à l’étranger par les agents de l’Office national des Pensions pour l’exercice budgétaire 2007 représentent un montant de 5 654 euros, soit à peine 0,005 % du total des dépenses de gestion.
Le montant consacré aux frais de déplacement à l’étranger peut être subdivisé comme suit : 2.650 euros (47 %) en frais de déplacements en train et 3 004 euros (53 %) en frais de déplacements en avion.
Les déplacements d’une distance de moins de 300 km sont effectués en train, conformément aux instructions du ministre de l’Environnement et de l’Énergie et du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
B. Service des pensions du Secteur public.
Les membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public utilisent exceptionnellement l’avion pour les déplacements de service.
Appliquer le principe de la compensation des émissions de CO2 en cas où l’avion est choisi comme moyen de transport occasionnerait évidemment un coût supplémentaire pour le Service des Pensions du Secteur public.
Étant donné que ni pour l’année budgétaire 2008, ni pour 2009 des budgets ne sont prévus et que le Service des Pensions du Secteur public ne peut supporter ces frais supplémentaires, le principe de la compensation des émissions de CO2 n’est actuellement pas appliqué.