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Question écrite n° 4-2553

de Margriet Hermans (Open Vld) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Suicides - Statistiques - Mesures

établissement pénitentiaire
détenu
suicide
statistique officielle

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
6/5/2009Rappel
20/5/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1671

Question n° 4-2553 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En 2001, 19 personnes se sont suicidées en prison, soit trois de plus qu’en 2000. Au cours des dix premiers mois de 2006, 25 détenus se sont suicidés dans les prisons de notre pays. C’est plus qu’en 2004 et 2005. Lors de chacune de ces années, 23 suicides ont eu lieu. Je ne retrouve aucune donnée pour la période postérieure.

Je voudrais dès lors poser les questions suivantes.

Combien de personnes se sont-elles suicidées en prison en 2005, 2006 et 2007 ? J’aimerais obtenir une ventilation par année. Le ministre peut-il commenter ces chiffres ?

Combien de personnes ont-elles tenté de se suicider en prison en 2005, 2006 et 2007 ? J’aimerais obtenir une ventilation par année. Le ministre peut-il commenter ces chiffres ?

Quelles mesures prend-il pour réduire le nombre de suicides et de tentatives de suicide ? Peut-il détailler sa réponse ? Estime-t-il que les mesures actuelles suffisent ? Dans la négative, quelles mesures complémentaires prendra-t-il et quand ?

Quel budget a-t-il prévu à cet effet en 2008 ?

Réponse reçue le 20 mai 2009 :

Voici les chiffres concernant les suicides en prison pour les années 2005, 2006 et 2007:

Bien que chaque suicide soit une mort de trop, ces chiffres montrent que leur nombre reste relativement limité et stable. Il n'existe aucune donnée concernant les tentatives de suicide.

La prévention du suicide est une question difficile dans le cadre de laquelle interviennent diverses instances, notamment les Communautés.

En ce qui concerne spécifiquement la Flandre, le Plan stratégique s'est concentré sur l'offre générale en matière de bien-être, de culture, d'enseignement et de sport. Une augmentation des moyens est prévue en 2008 (extension du cadre de 16 ETP), en particulier dans le domaine de la santé mentale, ce qui permettra éventuellement d'aborder les causes de suicide. Il se peut donc que dans l'avenir, dans le cadre de cette augmentation, cette problématique devienne un point méritant une attention spécifique mais nous n'avons aucune certitude à ce sujet.

Au niveau de la Justice, je peux affirmer que la formation de base des agents pénitentiaires comprend un module sur la gestion de situations de crise, notamment le suicide. Ils sont donc formés pour pouvoir réagir de manière appropriée en cas de suicide ou de tentative de suicide. En outre, ils suivent un cours de communication où ils acquièrent notamment un certain nombre d'aptitudes afin de déceler chez les détenus des situations problématiques, parmi lesquelles les tendances suicidaires.

Lorsqu'un agent pénitentiaire constate un comportement suicidaire, il peut adresser immédiatement le détenu au SPS ou à l'équipe de soins. Dans les limites de leurs missions spécifiques, des organismes de la Communauté flamande peuvent également intervenir dans le cadre de l'accueil de crise général.

Les agents pénitentiaires peuvent donc effectivement jouer un rôle de prévention important ; les formations de base y prêtent dès lors attention. De plus, les services des prisons et les services des Communautés collaborent sur la question du suicide, dans le respect des compétences de chacun.