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Question écrite n° 4-2528

de Margriet Hermans (Open Vld) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Internet - Extrême droite - Blood and Honour - Menaces

Internet
extrême-droite
délinquance juvénile
national-socialisme
racisme
xénophobie
site internet
extrémisme
radicalisation

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
6/5/2009Rappel
24/7/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-971

Question n° 4-2528 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je vous renvoie aux questions écrites posées précédemment par l’Open Vld (Question nº 3-6494, Questions et Réponses, nº 3-85, p. 9266 et Question nº 3-6491, Questions et Réponses, nº 3-90, p. 10539) concernant le radicalisme des jeunes d’extrême droite, ainsi qu’aux questions écrites relatives à l’extrême droite et à l’internet que j’ai rédigées par le passé.

Les jeunes Néerlandais d’extrême droite forment des groupes néonazis ayant un caractère terroriste. Ils exhortent leurs adeptes à commettre des attentats contre des bâtiments publics ou à agresser les musulmans et les juifs.

Dans notre pays aussi, certains indices portaient à croire qu’une organisation nazie d’extrême droite au moins, Bloed Bodem Eer en Trouw (BBET), projetait des attentats.

Les jeunes radicaux d’extrême droite peuvent toujours diffuser ouvertement leurs messagers sur les sites web.

Une étude de l’Université Radboud à Nimègue montre qu’il est absolument nécessaire de poursuivre plus énergiquement les racistes et ceux qui sèment la haine, d’autant que l’internet est de plus en plus utilisé comme refuge pour les expressions haineuses.

On trouve même divers petits films de l’extrême droite sur le site YouTube, comme par exemple : http://youtube.com/watch ? v=p3O-hsKwI5c&feature=related.

Certains films diffusés sur YouTube par des sympathisants de Blood and Honour ont jusqu’à 110.000 visiteurs.

Curieusement, Blood and Honour Vlaanderen est à nouveau active sur le web en dépit des menaces terroristes proférées par certains de ses membres en 2007. On les trouve sur le site suivant : http://www.bhvlaanderen.com/frameset/vlaams/index.htm.

Comme indiqué ci-dessus, l’organisation BBET voulait commettre des attentats dans notre pays et disposait d’un arsenal d’armes impressionnant. Ce groupe avait des liens directs avec Blood and Honour Vlaanderen. Ce dernier mouvement peut néanmoins poursuivre ses recrutements sur l’internet.

Je vous communique le message suivant diffusé sur la page d’accueil du site de Blood and Honour : « They thought we were gone and the resistance was no more. They were wrong ! They believe we are low in numbers and not ready for action. We will show them wrong ». Ce texte est accompagné de la photo d’un revolver. Sachant que divers membres préparant des attentats ont été arrêtés en 2007, ce texte qui constitue une menace directe est plus qu’inquiétant.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Comment le ministre réagit-il au constat selon lequel Blood and Honour Vlaanderen est à nouveau active sur l’internet, sachant qu’en 2007, divers membres de cette organisation étaient sur le point de commettre des attentats terroristes contre des objectifs belges ?

2. Savait-il que Blood and Honour Vlaanderen est à nouveau active sur l’internet et, dans l’affirmative, depuis quand ? Depuis quand des actions ont-elles été entreprises ?

3. Comment réagit-il à la menace directe suivante figurant sur la page d’accueil de Blood and Honour : « They thought we were gone and the resistance was no more … They were wrong ! They believe we are low in numbers and not ready for action. We will show them wrong » ? Des actions sont-elles entreprises contre la diffusion de ce message ? Dans l’affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

4. Reconnaît-il tout comme moi que Blood and Honour et d’autres organisations doivent être privées de l’accès à l’internet en raison de leurs liens directs avec des personnes qui préparaient des attentats contre l’État belge et du caractère clairement d’extrême droite de cette organisation ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Dans l’affirmative, comment cette intention sera-t-elle concrétisée ?

5. Connaît-il d’autres organisations d’extrême droite de notre pays qui sont actives sur l’internet et des actions sont-elles également entreprises contre ces sites dans notre pays ?

6. Ne juge-t-il pas opportun de prendre contact avec YouTube afin de l’inciter à retirer de son site la propagande d’extrême droite ? Dans l’affirmative, peut-il expliquer son point de vue ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

7. Quelles démarches supplémentaires entreprendra-t-il à l’échelon de l’Union européenne afin de retirer de l’internet la propagande de l’extrême droite ? Peut-il détailler sa réponse ?

Réponse reçue le 24 juillet 2009 :

II ressort d'informations obtenues auprès du service central de la Police fédérale que le site Internet www.bhvlaanderen.com est hors ligne. Le texte en anglais dont il est question ne se trouve donc plus sur Internet. Ce texte ne semble pas suffisant en soi pour ouvrir une information pour une infraction pénale déterminée.

En septembre 2006, le Parquet fédéral s'est penché sur le groupe raciste, antisémite et négationniste « Blood and Honour Vlaanderen » créé en 2001 à Termonde (mieux connu sous le nom « Bloed, Bodem, Eer en Trouw », de la revue du même nom qui a été publiée). Ce groupe n'a pas été reconnu comme branche officielle par l'organisation mère en Angleterre.

À l'occasion de cette enquête, les revues trimestrielles « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » ainsi que le site Internet « BBET » www.bbet.orq du groupe en question ont été analysés de manière approfondie. Toutes les éventuelles infractions à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ont été retenues dans la réquisition finale du Parquet fédéral.

Ce dossier est actuellement examiné par la Chambre des mises en accusation de Gand dans le cadre du contrôle de l'utilisation des méthodes particulières de recherche. Il pourra probablement être traité à l'automne par le tribunal correctionnel de Termonde.

En octobre 2008, le Parquet fédéral est également intervenu par rapport à certains membres du groupe « Blood and Honour » pour infraction à l'article 22 de la loi du 30 juillet 1981 à l'occasion de l'organisation d'un concert de « Blood and Honour » à Dixmude.

L'instruction est en cours.

(Source : Parquet fédéral)