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Question écrite n° 4-2515

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public

oeuvre d'art
police
accès à l'information
base de données
bien culturel
site internet
vol

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
16/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-690

Question n° 4-2515 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sur le site internet de la division de la recherche financière générale de l’arrondissement judiciaire d’Audenarde, on peut trouver un inventaire, accessible au public, des œuvres d’art qui ont été volées dans cet arrondissement, ainsi qu’une illustration des pièces volées.

1. La Belgique dispose-t-elle déjà d’un site internet accessible au public et proposant un relevé des œuvres d’art volées ?

2. Dans la négative, a-t-on l’intention de réaliser quelque chose de semblable et, le cas échéant, dans quel délai ? Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons ?

3. Est-il exact que la police fédérale dispose d’une telle base de données mais que celle-ci n’est même pas directement accessible pour les agents de police ? Dans l’affirmative, envisage-t-on de modifier cette situation dans un futur proche ?

Réponse reçue le 16 février 2009 :

  1. Le Service public fédéral (SPF) Justice ne dispose actuellement pas d'un tel site internet, accessible au public, reprenant une liste officielle d’œuvres d’art volées.

  2. Malgré l’intérêt de faire figurer une liste publique de ce type sur un site internet, il n’existe encore aucun projet concret en ce sens. Il convient également de se demander si le développement d’une telle banque de données entre dans les missions du SPF Justice. Cette mission semble plutôt relever du SPF Intérieur qui est notamment compétent pour les services de police (fédéraux et autres), là où le SPF Justice est principalement compétent pour la juridiction et la jurisprudence, outre les missions relatives à l’exécution des peines et à la détention des détenus. La recherche d’objets volés, aussi nécessaire et urgente soit-elle, n'entre pas dans les missions du SPF Justice.

  3. Le point trois de la question vise une demande d'information qui n’entre pas dans les domaines d'activités du SPF Justice.