Question écrite n° 4-2493

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Titres-services - Absence de travailleurs - Augmentation significative - Impact sur le budget

avantage accessoire
absentéisme
congé de maladie
budget

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2133

Question n° 4-2493 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il s'avérerait que depuis l'introduction des titres-services un phénomène étrange se produirait, à savoir que le nombre de jours d'absence pour maladie et toutes sortes d'autres raisons est en augmentation régulière et constante.

La ministre peut-elle m'indiquer quel a été le pourcentage d'absences durant les trois premiers mois ayant suivi l'introduction du système des titres-services et à combien il s'élève maintenant, durant les trois derniers mois pour lesquels des données sont disponibles ?

Quel montant a-t-il été inscrit au budget pour l'année 2008, est-il suffisant pour les dépenses à effectuer et, dans la négative, comment la ministre explique-t-elle cela?

Réponse reçue le 24 juillet 2009 :

Les données demandées ne sont pas disponibles.

Cependant, il ressort du rapport d’évaluation 2007 de IDEA Consult que 42 % des travailleurs titres-services n’ont pas été absents pour cause de maladie en 2007. 58 % ont donc été absents en 2007. La plupart des travailleurs ont été absents pour une période courte : 41 % pour une période de moins d’un mois. 12 % des travailleurs ont été absents pour une période entre un et trois mois, alors que le pourcentage des travailleurs qui ont été absents entre trois et six mois et plus de six mois, est d’environ 3 %.

L'absentéisme moyen est évalué par les entreprises à un peu plus de 10 % du temps de travail total. Ce pourcentage d'absentéisme est fortement faussé dans certaines entreprises plus petites par la maladie de longue durée d’un ou de plusieurs travailleurs titres-services.

Les coûts éventuels d’allocations de maladie et d’invalidité, après la période du salaire garanti, sont tenus d’être couverts par le paiement des cotisations patronales et personnelles, exactement comme pour le travail salarié en dehors du système des titres-services. Nous ne disposons pas de données spécifiques pour les travailleurs titres-services.