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Question écrite n° 4-2476

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 4-1834
Réintroduite comme : question écrite 4-5433

Question n° 4-2476 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?