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Question écrite n° 4-2453

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
transport public
transport urbain
réseau de transport
statistique des transports
organisation des transports
mobilité durable
circulation routière
étude de faisabilité
installation portuaire

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
11/3/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2093

Question n° 4-2453 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma demande d'explications n ° 4-413 (Annales n° 4-46, p. 82), la ministre a précisé, notamment, que la Direction nationale du trafic des voyageurs de la SNCB était en train de procéder à une étude sur la faisabilité de l'exploitation de la ligne industrielle 204 pour le transport de travailleurs dans la zone portuaire de Gand. La VeGHO, association des entreprises liées au port de Gand, lui avait adressé une demande à cet effet.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Pourquoi l'étude a-t-elle été confiée à un service interne au lieu d'un bureau d'étude indépendant ?

Cette dernière façon de procéder n'aurait-elle pas conduit à des résultats plus objectifs avec une contribution plus équilibrée des divers acteurs concernés (SNCB, entreprises portuaires, travailleurs, riverains, pouvoirs locaux,...) ?

2. Quelles sont les questions précises de l'étude ? Quels sont les points de départ méthodologiques ?

3. De quelle façon garantit-on que les divers acteurs concernés (entreprises portuaires, travailleurs, riverains, pouvoirs locaux) seront associés à l'étude de manière équilibrée (je souhaiterais une énumération précise des possibilités de contribution et de participation) ? Est-il prévu que ces acteurs puissent donner un feed-back sur les résultats provisoires de l'étude ?

4. Quand cette étude doit-elle être terminée ? Je souhaiterais recevoir un exemplaire de l'étude réalisée.

Réponse reçue le 11 mars 2009 :

1. La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) à reçu de la part de Vereniging van Gentse Havengebonden Ondernemingen (l’association des entreprises portuaires de Gand) une demande concernant la réouverture de ligne industrielle 204 de Gent-Zeehaven à Gent-Noord pour le transport domicile-travail des travailleurs dans le complexe portuaire de Gand. La SNCB a les connaissances et l’expérience pour réaliser cette étude.

2. La SNCB étudie l'introduction de nouvelles relations ferroviaires en fonction des possibilités techniques, commerciales et financières. L'étude est encore en cours.

3. L'enquête tient compte des demandes de la Vereniging van Gentse Havengebonden Ondernemingen, ainsi que de l’attrait d’un environnement plus vaste.

4. L'étude sera finalisée pour avril 2009.