Question écrite n° 4-2444

de Filip Anthuenis (Open Vld) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

SNCB - Ligne à grande vitesse en direction d'Amsterdam - Livraison de nouveaux trains Retard

Société nationale des chemins de fer belges
réseau ferroviaire
véhicule sur rails
livraison
transport à grande vitesse

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1930

Question n° 4-2444 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il y a deux ans déjà, après l'ouverture du tunnel ferroviaire sous la gare d'Anvers-Central, il avait été annoncé que l'actuel train Benelux serait remplacé par des trains « conventionnels » plus modernes et plus rapides. À ce jour, il n'en est rien.

1. Quelle est la cause de ce retard et quel est le nouveau calendrier de livraison?

2. Le retard serait dû avant tout au fournisseur des rames. Auprès de quelle firme ce matériel a-t-il été commandé? Selon quelle procédure?

3. S'agit-il de la même firme que celle qui a accumulé des années de retard pour la livraison des trains à double étage et pour la conformité des cabines de conduite des trains à double étage?

4. Des indemnités sont-elles prévues pour ces livraisons tardives? Dans l'affirmative, quels en sont les montants?

Réponse reçue le 2 février 2009 :

1. L'homologation du système de sécurité European Rail Traffic Management System (ERTMS) pris du retard. La Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) préfère attendre cette procédure avant de se prononcer sur un nouveau calendrier de livraison de ces trains et insiste auprès du fournisseur pour une livraison aussi rapide que possible pour tenter d'encore atteindre l'objectif d'exploitation commerciale en décembre 2009.

2. Ce matériel a été adjugé à Ansaldobreda via une procédure négociée avec publicité.

3. Non.

4. Il est prévu une amende de 103 460 euros par jour calendrier de livraison tardive par rame, avec un plafond de 4 138.400 euro par rame.