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Question écrite n° 4-2422

de Martine Taelman (Open Vld) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts

Société nationale des chemins de fer belges
suicide

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
2/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1275

Question n° 4-2422 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je lis à la page 70 du rapport d’activité 2007 de la police fédérale que le nombre de suicides et de tentatives de suicide tend à augmenter dans les constats de la police des chemins de fer. Davantage de personnes choisissent donc de se suicider en se jetant par exemple sous un train. Il y a eu 116 cas en 2007, 84 en 2006 et 82 en 2005.

La SNCB se fait généralement rembourser les coûts (dégâts aux rames, retards, etc.) par la famille de la personne qui a voulu se suicider.

D’où mes questions :

1. Combien de cas de suicides ou de tentatives de suicide la police des chemins de fer a-t-elle constatés entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Ce chiffre est-il comparable à celui de l’année dernière pour la même période ?

2. Combien d’heures de retard et de trains supprimés de tels incidents ont-ils coûté à la SNCB entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008, en 2007 et en 2006 ?

3. À combien la SNCB évalue-telle la perte financière (dégâts aux rames, retards, etc.) pour ces périodes ? Quelle partie de ces montants a-t-elle été récupérée auprès des proches ?

Réponse reçue le 2 février 2009 :

  1. Cette question relève de la compétence de la Police fédérale.

  2. Le retard encouru au niveau du trafic voyageurs et le nombre de trains de voyageurs supprimés suite à des suicides ou tentatives de suicide sont les suivants :

  1. La perte financière de la Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) (dommages au matériel roulant, retards encourus, etc.) est la suivante :

    La politique actuelle de la SNCB privilégie de s'adresser en priorité à l'assurance familiale. A défaut d'assurance familiale, la SNCB s'adresse au notaire chargé de régler la succession. Si la succession ne peut supporter les coûts, la SNCB a décidé de ne pas poursuivre la récupération des dommages encourus auprès des membres de la famille de la personne qui s'est suicidée.

    A ce jour, cinq dossiers de 2006 et trois dossiers de 2007 ont été récupérés via le notaire.

    Cela correspond à un montant total récupéré de 15.372,80 euros pour 2006 et de 3.190,36 euros pour 2007.

    Pour l'exercice 2008, il n'est pas encore possible de fournir ces données: les dossiers sont toujours en cours de traitement.