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Question écrite n° 4-2421

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

SNCB - Objets trouvés

Société nationale des chemins de fer belges
bien personnel

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
11/3/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1269

Question n° 4-2421 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi visant à faciliter la conservation des objets perdus sur le train. Ces derniers seront conservés beaucoup moins longtemps. Ils ne seront plus vendus mais directement mis à la disposition de défavorisés.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'objets perdus ont-ils été trouvés dans les trains ces dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

2. Combien de ces objets perdus ont-ils été retirés par le propriétaire légitime ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

3. Combien de ces objets perdus ont-ils été vendus ces dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

4. Quelle est la nature des objets perdus qui ont été trouvés ces dix dernières années (parapluies, ordinateurs, manteaux …) ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

Réponse reçue le 11 mars 2009 :



  1. 2. et 3. Les objets trouvés sont conservés durant six mois. Après ce délai, les objets qui n’ont pu être restitués à leurs propriétaires sont transmis au Service domaine du Service public fédéral (SPF) Finances, qui est chargé de leur vente.

    Les chiffres relatifs aux objets trouvés ne sont disponibles que depuis 2002.

Jaar/Année

Gevonden voorwerpen/

Objets trouvés

Teruggegeven voorwerpen/ Objets restitués

Voorwerpen overgedragen aan FOD Financiën/ Objets transmis au SPF Finances

2002

40 014

13 385

26 629

2003

41 527

15 446

26 081

2004

41 630

14 837

28 793

2005

41 479

15 523

25 956

2006

50 204

14 196

33 894

2007

39 920

12 983

38 413

2008

38 936

13 583

15 430



  1. Aperçu des différents objets trouvés en 2007 :

Nomenclatuur/Nomenclature

Nombre/Aantal

Reistas-Sac de voyage/ rugzak-sac à dos /sportzak-sac de gym

6 597

Jas-Veste/ trui-pull/gilet-gilet/sweatshirt-sweat

5 623

Paraplus-Parapluies

3 051

Geldbeugel-Porte-monnaie/portefeuille

2 637

Plastiek of papieren zak-Sac plastique ou papier/ werkkleren-vetements de travail/hemd-chemise/bloes-blouse/rok-jupe/kleed-robe/t-shirt/broek-pantalon

2 531

GSM

1 983

Agenda-Agenda/boek-livre/schrift-cahier/map-farde

1 920

Sjaals-Echarpes

1 904

Diverse hoofddeksels-Chapeau et divers

1 719

Sleutels-Clés

1 571

Handtas-Sacoche/toiletzak-trousse toilette/beauty-case

1 379

Bril-Paires de lunettes

1 237

Handschoenen-Gant(s)

1 110

Vervoersbewijzen-Titres de transport/lege etuis-étuis vides/bankkaarten-carte banque en diverse kaarten-et cartes diverses

804

Handdoeken-Serviettes

627

Tent-Tente/slaapzak-sac de couchage/deken-couverture/tapijt-tapis/matras-matelas/zeil-bache/kussen-coussin/

588

Regenjas-Imperméable/(lange)mantel-manteau (long)

539

Koffers-Valises

518

Muziekartikelen-Articles de musique

420

Schoeisel-Souliers/Laarzen-bottes

327

Pennenzak-Plumier

282

Diversen-Divers/kinderwagen-poussette-voiture d'enfant/canne à pêche/articles bois/

275

Foto-videotoestel en bijbehoren- Appareils photos/vidéo et accessoires

267

Juwelen-Bijoux

253

Speelgoed-Jouets

250

Computers en computeronderdelen-Ordinateurs et parties d'ordinateurs/ harddisk-banque de données

216

Elektrische apparatuur-appareils électriques

205

Tekenrol-Rouleaux à dessin

196

Fiets-moto en auto-onderdelen-pièce pour vélo-moto-voiture

130

Uurwerk-Montre/wekker-réveil

121

Huishoudartikelen-Articles de ménage/kruik-cruche/thermos-thermos

93

Kaders en fotos-Cadres et photos

88

Wandelstok-Canne/kruk-béquille

82

Medicijnen-Medicaments/schoonheids- en onderhoudsproducten-produits beauté et entretien

77

Bureaumateriaal-Materiel bureau/kompas-compas/schaar-ciseaux/latten-lattes/ rekenmachine-calculatrice

70

Kwetsbare voorwerpen-Objets fragiles

66

Werkmateriaal-Outils

48

Pijp-Pipe/rooketui-étui tabac cigarettes/aansteker-briquet

35

Das-Cravatte/strik-noeud/zakdoek-mouchoir/kousen-chausettes/riem-ceinture/

31

Mes-Couteau/zakmes-canif/nagelknipper-coupe-ongles

20

Bederfelijke waren-Denrées périssables

14

Fiets-Bicyclette

10

Verrekijkers-Paires de jumelles

6