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Question écrite n° 4-242

de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) du 24 janvier 2008

au ministre de la Défense

OTAN - Installation d’un bouclier antimissile en Europe - Position de la Belgique

OTAN
défense antimissile
non-prolifération des armements
États-Unis
arme nucléaire
politique de l'armement
politique européenne de défense
sécurité européenne

Chronologie

24/1/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008)
28/2/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-241

Question n° 4-242 du 24 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les États-Unis veulent installer des missiles sur le continent européen – en collaboration avec les alliés européens ou l’OTAN – pour protéger le territoire américain et le territoire européen contre des attaques de missiles depuis le Proche-Orient et l’Afrique du Nord. Après quatre ans de négociations discrètes, le gouvernement américain a officiellement adressé une demande aux gouvernements tchèque et polonais, laquelle a été accueillie favorablement, de construire une station radar à l’est de Prague et d’installer dix missiles en Pologne. Tout le système devrait être opérationnel en 2011.

Le Strategic Concept de l’OTAN vise aussi la protection du territoire, des troupes et des agglomérations contre des attaques de missiles balistiques à moyenne et longue portée (full spectrum protection). En novembre 2006, le sommet de l’OTAN à Riga a approuvé une étude de 10.000 pages sur la faisabilité technique, le calendrier et le coût d’un missile defence system global avec la mention « favorable ». La décision de mener cette étude a été prise à Prague quatre ans plus tôt, l’étude a été rédigée sous la responsabilité de la Conference of National Armaments Directors (CNAD) de l’OTAN mais exécutée par un consortium de toutes les entreprises qui travaillent à ces systèmes de missiles. Un résumé de cette étude n’a jamais été rendu public et il est systématiquement refusé aux parlementaires qui le demandent. Pourtant, on brandit constamment cette étude au sein de l’OTAN.

Quelques remarques critiques peuvent être formulées sur le bouclier antimissile. Premièrement, son coût reste très flou. L’installation du système en Pologne et en Tchéquie coûterait environ 1,6 milliard de dollars. L’extension du système à toute l’Europe de l’Ouest coûterait cinq milliards de dollars, mais des détails sur ce point font entièrement défaut.

Deuxièmement, un tel « bouclier » confirme la prédominance du « militaire » dans la politique de sécurité et conduit à une nouvelle course aux armements, y compris de l’espace. Et ce seront les Américains et non leurs alliés qui décideront de pousser sur le bouton de mise à feu. Troisièmement, le principe selon lequel des « États voyous » comme l’Iran menaceraient notre territoire ne repose pas sur des bases solides et l’opposition de la Russie a été sous-estimée. Dans le courant de l’année 2007, la Russie a, en réaction, gelé sa participation à l’ancien Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE).

L’OTAN évoquera de nouveau la réalisation de ce missile defence system à Bucarest en avril 2008. À cette occasion, des décisions pourraient être prises sans qu’aucun parlement n’ait jamais pu dire quelque chose d’utile à ce sujet, faute d’avoir pu consulter l’étude. Cela n’est pas sans rappeler la décision subreptice prise antérieurement à propos des missiles de croisière.

Afin d’éviter que les citoyens belges ne soient de nouveau mis devant le fait accompli, j’aimerais que le ministre dise si, à cette réunion de l’OTAN, la Belgique s’opposera à la mise en service d’un bouclier antimissile ?

Réponse reçue le 28 février 2008 :

Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver ci-après la réponse à ses questions.

En 2002, lors du Sommet de Prague, les chefs d'États et de gouvernements ont demandé une étude visant à examiner différentes options pour protéger l'Alliance face à la menace grandissante des missiles balistiques.

En 2006, lors du Sommet de Riga, les chefs d'États et de gouvernements ont demandé de nouveaux travaux complémentaires.

En février 2007, les États-Unis ont annoncé leur intention de déployer en Europe, à leurs frais, une capacité de protection face à l'évolution de la menace. Il s'agit d'une décision nationale américaine, qui doit encore faire l'objet d'accords bilatéraux entre les pays impliqués.

En juin 2007, les ministres de la Défense de l'Alliance ont demandé d'examiner l'impact de ce déploiement sur les études précédemment menées.

À l'heure actuelle, plusieurs études sont toujours en cours et certaines ne produiront leurs résultats définitifs que fin 2008, même si un état de la question pourrait être présenté au prochain Sommet de l'Alliance à Bucarest.

La Belgique tient particulièrement à préserver la cohésion de l'Alliance.

Tenant compte de l'avancement des études, il me paraît peu probable qu'une décision puisse être prise à Bucarest sur l'implémentation d'une capacité de défense anti-missiles au sein de l'OTAN.