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Question écrite n° 4-2402

de Margriet Hermans (Open Vld) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Bolivie - Tensions croissantes

Bolivie
aide au développement
États-Unis
violence politique
organisation non gouvernementale
Enabel (Agence belge de Développement
Union des nations sud-américaines

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
25/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1676

Question n° 4-2402 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Bolivie est l’un des dix-huit pays actuellement partenaires de la Coopération au développement de notre pays. En avril 2008, la Belgique a signé un nouvel accord de coopération avec la Bolivie pour les quatre prochaines années. En Bolivie les tensions ont crû ces dernières semaines à la suite de manifestations continuelles et parfois violentes contre le gouvernement. Il y a régulièrement aussi des attentats, tels que des explosions de gazoducs dans le Sud, dans la province de Tarija.

La grogne de la rue contre le gouvernement de M. Morales serait alimentée par cinq provinces qui exigent leur autonomie parce qu’elles disposeraient de grandes réserves de gaz et de pétrole.

L’ambassadeur des États-Unis, qui est en poste en Bolivie depuis deux ans, a eu, en août 2008, une concertation avec le gouverneur de la province de Santa-Cruz, riche en gaz. Cette province est à la base de la protestation de la population bolivienne contre les projets du gouvernement. L’ambassadeur en question a été expulsé par le président bolivien. Il y a deux ans, l’industrie du gaz a été nationalisée et cela alors que la région concernée voulait avoir davantage son mot à dire sur la destination des bénéfices gaziers. Durant ces dernières semaines, le président a renforcé les troupes dans les installations des compagnies gazières et pétrolières pour empêcher d’éventuelles occupations par des manifestants.

J’ai les questions suivantes :

1) Le ministre a-il pris connaissance de l'escalade de la tension en Bolivie, où des affrontements violents entre citoyens ont fait des victimes ?

2) Comment juge-t-il cette escalade de la violence et peut-il expliquer quel en est l'impact sur les projets en cours en ce qui concerne la coopération au développement, ainsi que sur la sécurité du personnel et des ONG ?

3) Comment évalue-t-il la situation du point de vue de la sécurité ?

4) Notre pays est-il présent dans la commission des Nations unies qui doit trouver une solution au conflit par la négociation ? Quel est le mandat de cette commission et quelle est la position qu'a prise notre gouvernement à ce sujet ? Le ministre peut-il s'expliquer en détail ?

5) Comment notre gouvernement réagit-il à l'expulsion de Bolivie de l'ambassadeur des États-Unis et quelles démarches avons-nous effectuées à ce propos ?

6) De quelle manière les pays de la région peuvent-ils être associés à la recherche d'une sortie de ce conflit ? Comment pouvons-nous y contribuer ?

6) Les tensions ont-elles des répercussions sur la prolongation ou non de l'aide au développement dans ce pays et, dans l'affirmative, de quelle manière ?

Comment la collaboration avec le gouvernement se déroule-t-elle ? Ce point peut-il être détaillé ?

Réponse reçue le 25 février 2009 :

1. J'ai suivi avec attention les événements politiques en Bolivie. Cette grave crise a trouvé sa solution dans le dialogue entre le gouvernement et l'opposition et a mené, suite à un accord politique avec l'opposition, à des modifications au nouveau texte de la Constitution. Le 25 janvier 2009, un référendum a eu lieu au sujet de la nouvelle Constitution ; il s'est déroulé dans le plus grand calme. Les résultats définitifs ne sont pas encore connus, mais la Constitution semble avoir été approuvée par la majorité de la population.

2. Il n'existe à ce jour aucune indication perceptible d'une quelconque influence négative sur les projets en cours de la Coopération bilatérale belge au développement et des organisations non gouvernementales (ONG) belges. Des contacts pris avec le personnel présent sur place pour la coopération bilatérale, directe et indirecte n'ont révélé aucune nuisance insurmontable qu'ils auraient dû supporter. La situation sécuritaire, qui s'était détériorée à l'époque, semble être aujourd'hui stabilisée.

3. L'ambassade de Belgique à Lima et le bureau pour la Coopération au développement à La Paz suivent la situation en Bolivie. Les conseils destinés aux voyageurs belges sont adaptés en permanence aux changements de situation et les mettent en garde contre les risques d'affrontements violents lors de manifestations.

4. À ma connaissance, l'Organisation des Nations unies (ONU) n'a désigné aucune Commission de médiation pour la Bolivie. L'ONU a été invitée, dans l'accord pour l'ouverture d'un dialogue national, à participer au processus en tant qu'observateur, aux côtés de plusieurs autres organisations (Union des Nations sud-américaines – Unión de Naciones Suramericanas (UNASUR), Organisation des États américains (OEA), Union européenne (UE) et l'Église catholique). Il appartenait au secrétaire général de l'ONU de décider s'il donnerait ou non une suite favorable à cette invitation, et notre pays n'est en rien impliqué dans une telle décision.

5. L'expulsion de l'ambassadeur américain est une affaire qui concerne les relations bilatérales entre la Bolivie et les États-Unis.

6. Je me réjouis vivement de ce que l'escalade du conflit en Bolivie ait trouvé sa solution dans un processus pacifique de dialogue national. Les pays de la région s'étaient entre-temps engagés dans ce processus au travers de l'UNASUR et de l'OEA, en tant qu'observateurs, tout comme l'UE et l'ONU. Lors du récent référendum, tant l'UE que l'OEA ont dépêché des observateurs sur place.

7. Les 14 et 15 avril 2008, à Bruxelles, s'est déroulée la cinquième Commission mixte de la Coopération au développement entre la Bolivie et la Belgique. La réunion avait pour objectif de présenter un bilan des actions de coopération couvrant la période 2000-2008, et de convenir d'une nouvelle stratégie pour la période 2008-2011 dans le cadre du nouveau programme indicatif de coopération (PIC), dont les secteurs prioritaires sont la santé et l'agriculture.

Ce programme indicatif de coopération 2008-2011 a été approuvé pour un montant de quarante millions d'euros.

Dès lors qu'aucun impact négatif n'est signalé dans l'exécution des projets en cours de la Coopération technique belge (CTB) et des ONG belges, il est peu probable que l'exécution du nouveau PIC posera des difficultés.

8. La coopération avec les autorités boliviennes est bonne. J'ai eu moi-même deux entretiens ces derniers mois avec mon collègue Choquehuanca, et mon administration a également des contacts réguliers tant avec les fonctionnaires boliviens en visite dans notre pays qu'avec l'ambassade bolivienne à Bruxelles.